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Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fournitures d'objets publicitaires siglés UGAP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 2 fois de manière tacite: pour une durée de 12 mois supplémentaires pour la première...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 2 fois de manière tacite: pour une durée de 12 mois supplémentaires pour la première reconduction, pour une durée de 24 mois supplémentaires pour la deuxième reconduction. En cas de non reconduction, une décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours
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Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre: L'Engagement maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est de 480 000 (quatre cent quatre-vingt...”
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre: L'Engagement maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est de 480 000 (quatre cent quatre-vingt mille) euros (H.T.).Forme du marché: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande qui comporte également une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant:2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux point 1), 2.2) et, le échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires spécifique concernant l'objet du marché, en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires spécifique concernant l'objet du marché, en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
“les candidats devront présenter un chiffre d'affaires global annuel moyen des trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 3 fois le montant...”
les candidats devront présenter un chiffre d'affaires global annuel moyen des trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 3 fois le montant annuel estimé du marché (soit 85 000 euro(s) Ht*3 = 255 000 euro(s))
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels sur 3 ans ainsi que la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels sur 3 ans ainsi que la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ugap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre fait suite à une procédure déclarée infructueuse. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre mixte : une partie est à...”
le présent accord-cadre fait suite à une procédure déclarée infructueuse. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre mixte : une partie est à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.1111-1, R.2162-2 2° à R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique; l'autre partie est à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L.1111-1, R.2162-2 1° à R.2162-6 et R.2162-7 à R2162-9 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante: recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-194537 (2023-03-28)