la présente consultation a pour objet la fourniture d'objets de communication personnalisés et la gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et pour le compte de la Fondation CNRS dont le périmètre est défini au sein du cahier des clauses particulières (Ccp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'objets de communication personnalisés et gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS
2023-02”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'objets de communication personnalisés et la gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'objets de communication personnalisés et la gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et pour le compte de la Fondation CNRS dont le périmètre est défini au sein du cahier des clauses particulières (Ccp).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'objets de communication personnalisés et la gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture d'objets de communication personnalisés et la gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS. Le périmètre de ces prestations est défini au sein du cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT pour le compte du CNRS. L'Accord-Cadre est conclu...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT pour le compte du CNRS. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT pour le compte de la Fondation CNRS. Le montant maximum sur la durée totale des deux accords-cadres est le suivant : 48 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le CNRS et la Fondation CNRS ont signé une convention de groupement de commandes au sens des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique afin...”
le CNRS et la Fondation CNRS ont signé une convention de groupement de commandes au sens des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique afin de conduire une consultation visant à attribuer deux accords-cadres mono-attributaires. La présente consultation concerne des accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres qui s'exécutent à Marchés subséquents sont passés en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte du CNRS. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte de la Fondation CNRS. Le montant maximum sur la durée totale des deux accords-cadres est le suivant : 48 000 000 euros (H.T.). Une estimation du montant du besoin sur la durée totale est : 12 00 000 euros HT pour l'ensemble des deux accords-cadres.
Concernant le Critère 1 Prix et plus particulièrement son sous-critère no1, en application de la méthode dite du " chantier masqué ", le DQE n'est pas publié. Ce DQE masqué est établi par le CNRS avant l'ouverture des offres. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres par le soumissionnaire qui sera désigné attributaire. Le soumissionnaire désigné attributaire signera alors les deux actes d'engagements qui y sont associés. En effet, il ne n'agit pas en l'espèce de lots dit " de consultation ". Par conséquent, il n'est pas possible pour le soumissionnaire de ne s'engager qu'au profit d'un seul accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature des accords-cadres;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité des accords-cadres dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass, 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution des contrats
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-302104 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de création et de gestion d'une boutique de vente en ligne d'objets promotionnels personnalisés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de création et de gestion d'une boutique de vente en ligne d'objets promotionnels personnalisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garanties apportées concernant les modalités dorganisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): aranties apportées en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 830
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: synneo toulouse
Adresse postale: 25 Rue d'ariane ZA de Montredon
Commune postale: L'Union
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
“l'Accord-Cadre pour le compte du CNRS a été signé et notifié au titulaire le 23/10/2023.
L'Accord-Cadre pour le compte de la Fondation du CNRS a été signé...”
l'Accord-Cadre pour le compte du CNRS a été signé et notifié au titulaire le 23/10/2023.
L'Accord-Cadre pour le compte de la Fondation du CNRS a été signé et notifié au titulaire le 15/11/2023.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte du CNRS. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte de la Fondation CNRS. Le montant maximum sur la durée totale des deux accords-cadres est le suivant : 48 000 000 euros (H.T.).
Une estimation du montant du besoin sur la durée totale est : 12 00 000 euros HT pour l'ensemble des deux accords-cadres, soit 6 000 000 euros HT pour le CNRS et 6 000 000 euros HT pour la Fondation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
2) recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
2) recours de pleine juridiction en contestation de la validité des accords-cadres dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (ce, ass, 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution des contrats
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Source: OJS 2023/S 251-794166 (2023-12-27)