fourniture d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)

territoire energie loire atlantique

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet la passation d'un appel d'offres relatif à la fourniture d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage déléguée) du Territoire d'energie de Loire Atlantique (Te44) et du Syndicat Intercommunal d'energie du Maine-Et-Loire (Sieml)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• territoire energie loire atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: 23irv01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire energie loire atlantique
Adresse postale: bâtiment F - parc d'activité du Bois Cesbron, 7 rue Roland Garros
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Contact
Adresse Internet: https://www.te44.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@te44.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777417
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

le marché public sera attribué après analyse des offres et sur la base du classement des offres.Le présent marché public sera confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non

Intitulé du lot: borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique
Numéro du lot: 01
Brève description:

borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)
Numéro du lot: 02
Brève description:

borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)

Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: borne rapide d'une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)
Numéro du lot: 03
Brève description:

borne rapide d'une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)

Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: borne rapide d'une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance surveillée (C4 jusqu'à 240kva)
Numéro du lot: 04
Brève description:

borne rapide d'une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance surveillée (C4 jusqu'à 240kva)

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique 44700 - orvault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.Si l'entreprise candidate ou l'un des membres du groupement est en réglement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesl'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitébilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: orvault
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Achats responsables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001492600030
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d''énergie Loire-Atlantique
Adresse postale: te44, 7 Rue Roland Garros, null
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal d''energies de Maine-Et-Loire
Adresse postale: sieml, 9 route de la confluence
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-777417 (2023-12-20)

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