consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet la passation d'un appel d'offres relatif à la fourniture d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage déléguée) du Territoire d'energie de Loire Atlantique (Te44) et du Syndicat Intercommunal d'energie du Maine-Et-Loire (Sieml)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Avis de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire energie loire atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20001492600030
Adresse postale: bâtiment F - parc d'activité du Bois Cesbron, 7 rue Roland Garros
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251804570📞
Courrier électronique: juridique@te44.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.te44.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire d''énergie Loire-Atlantique
Adresse postale: te44, 7 Rue Roland Garros, null
Commune postale: Orvault
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: syndicat Intercommunal d''energies de Maine-Et-Loire
Adresse postale: sieml, 9 route de la confluence
Commune postale: Ecouflant
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
23irv01”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet la passation d'un appel d'offres relatif à la fourniture d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) pour les travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage déléguée) du Territoire d'energie de Loire Atlantique (Te44) et du Syndicat Intercommunal d'energie du Maine-Et-Loire (Sieml)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le marché public sera attribué après analyse des offres et sur la base du classement des offres.Le présent marché public sera confié à une entreprise unique...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le marché public sera attribué après analyse des offres et sur la base du classement des offres.Le présent marché public sera confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique 44700 - orvault
Description du marché:
“borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Achats responsables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à...”
Titre
borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à...”
Description du marché
borne normale d'une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“borne rapide d'une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à...”
Titre
borne rapide d'une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“borne rapide d'une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à...”
Description du marché
borne rapide d'une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“borne rapide d'une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à...”
Titre
borne rapide d'une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance surveillée (C4 jusqu'à 240kva)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“borne rapide d'une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à...”
Description du marché
borne rapide d'une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance surveillée (C4 jusqu'à 240kva)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.Si l'entreprise candidate ou l'un des membres du groupement est en réglement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesl'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitébilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orvault
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 247-777417 (2023-12-20)