La présente consultation a pour objet la fourniture d’impression numérique et la réalisation des prestations annexes associées pour la RATP.
La consultation concerne la mise en place de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et Marchés subséquents comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture d’impression numérique et prestations annexes associées pour une durée de 48 mois avec 3 Titulaires pour un montant maximum de 5 600 000 €HT pour les réseaux ferrés (Métro et RER) ;
- Lot n°2 : Fourniture d’impression numérique et prestations annexes associées pour une durée de 48 mois maximum avec 2 Titulaires pour un montant maximum de 360 000 €HT pour les réseaux de surface (tramway et Bus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’impression numérique et prestations annexes associées
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d’impression numérique et la réalisation des prestations annexes associées pour la RATP.
La consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’impression numérique et la réalisation des prestations annexes associées pour la RATP.
La consultation concerne la mise en place de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et Marchés subséquents comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture d’impression numérique et prestations annexes associées pour une durée de 48 mois avec 3 Titulaires pour un montant maximum de 5 600 000 €HT pour les réseaux ferrés (Métro et RER) ;
- Lot n°2 : Fourniture d’impression numérique et prestations annexes associées pour une durée de 48 mois maximum avec 2 Titulaires pour un montant maximum de 360 000 €HT pour les réseaux de surface (tramway et Bus).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’impression numérique et prestations annexes associées – Réseaux ferrés (Métro et RER)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent Marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et Marchés subséquents attribués à 3 Titulaires avec un montant maximum fixé à...”
Description du marché
Le présent Marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et Marchés subséquents attribués à 3 Titulaires avec un montant maximum fixé à 5 600 000 €HT sans montant minimum. Il a pour objet la fourniture d’impression numérique et la réalisation des prestations de service annexes associées pour les réseaux ferrés (Métro et RER) de la RATP.
L’attribution des bons de commande et la remise en concurrence lors de la survenance du besoin s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 6 de l'accord-cadre.
Les prestations comprennent (liste non exhaustive) :
- Impression numérique :
• Traitement PAO ;
• Impression directe sur tout type de support rigide ou souple (PVC Impression directe sur tout type de support rigide ou souple (PVC, alvéolaire, vinyle, aluminium, bâche, toile, papier affiche, papier photo, microperforé, dibond...) ;
• Surfaçage : plastification anti-graffiti, plastification à froid, adhésivage... ;
• Façonnage : découpe, collage, sur-collage, perforation, bordage de chants, pose d'œillets, découpe de lettre, attache 7x7... ;
• Conditionnement ;
• Livraison ;
- Prestations annexes associées :
1/Pose, dépose et maintenance associée :
• Étude et inspection (assistance technique, gestion des risques chantier, coordination sécurité…) ;
• Plan de pose simple ;
• Pose/dépose de tout type de support (signalétique interne/externe, panneaux, vinyle, bâches…) de jour ou de nuit ;
2/ Stockage et gestion du stock des produits suivants :
Panneau n°1 (800X2105mm) : Quantité 75 pièces ;
Panneau n°2 (600X1800mm) : Quantité 75 pièces ;
Panneau n°3 (1000X2000mm) : Quantité 75 pièces ;
Embase plot : Quantité de 300 pièces et sable associé.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).
Le présent Marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré.
Le présent accord-cadre est indifféremment désigné par les termes accord-cadre et Marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
F3 - Gestion documentaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’impression numérique et prestations annexes associées – Réseaux de Surface (Tramway et Bus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent Marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et Marchés subséquents attribue à 2 Titulaires avec un montant maximum fixé à...”
Description du marché
Le présent Marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et Marchés subséquents attribue à 2 Titulaires avec un montant maximum fixé à 360 000 €HT sans montant minimum. Il a pour objet la fourniture d’impression numérique et la réalisation des prestations de service annexes associées pour les réseaux de surface (Tramway et Bus) de la RATP.
L’attribution des bons de commande et la remise en concurrence lors de la survenance du besoin s’effectue selon les modalités prévues à l’Article 6 du présent accord-cadre.
Les prestations comprennent (liste non exhaustive) :
- Impression numérique :
• Traitement PAO ;
• Impression directe sur tout type de support rigide ou souple (PVC Impression directe sur tout type de support rigide ou souple (PVC, alvéolaire, vinyle, aluminium, bâche, toile, papier affiche, papier photo, microperforé, dibond...) ;
• Surfaçage : plastification anti-graffiti, plastification à froid, adhésivage... ;
• Façonnage : découpe, collage, sur-collage, perforation, bordage de chants, pose d'œillets, découpe de lettre, attache 7x7... ;
• Conditionnement ;
• Livraison ;
- Prestations annexes associées :
1/ Pose, dépose et maintenance associée :
• Étude et inspection (assistance technique, gestion des risques chantier, coordination sécurité…) ;
• Plan de pose simple ;
• Pose/dépose de tout type de support (signalétique interne/externe, panneaux, vinyle, bâches…) de jour ou de nuit ;
2/ Stockage et gestion du stock des produits suivants :
Panneau n°1 (800X2105mm) : Quantité 25 pièces ;
Panneau n°2 (600X1800mm) : Quantité 25 pièces ;
Panneau n°3 (1000X2000mm) : Quantité 25 pièces ;
Embase plot : Quantité de 100 pièces et sable associé.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).
Le présent Marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré.
Le présent accord-cadre est indifféremment désigné par les termes accord-cadre et Marché.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Marché est établi pour une durée maximale de 48 (quarante-huit) mois à compter de la date de notification du Marché.
La durée maximale se décompose comme...”
Description des renouvellements
Le Marché est établi pour une durée maximale de 48 (quarante-huit) mois à compter de la date de notification du Marché.
La durée maximale se décompose comme suit :
- Une durée initiale de 24 mois ;
- Une première période de 12 mois reconduite par tacite reconduction ;
- Une seconde période de 12 mois reconduite par tacite reconduction ;
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ou le DUME.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre :
- Les dernier bilan ou extrait de bilan, compte de résultat, les déclarations appropriées de banques.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins une virgule cinq (1,5) fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, si un soumissionnaire se voit attribuer plusieurs lots, son dernier chiffre d’affaires annuel devra représenter au moins une virgule cinq fois (1,5) le montant annuel cumulé de ces lots.
Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces
conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons effectuées concernant les fournitures d'impression numérique et des principaux services fournis (notamment pose et dépose de ces mêmes impressions numériques) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du Marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023M2E19850 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- D’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ;
- Ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris CEDEX 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr VI. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2024/S 015-041046 (2024-01-17)