la consultation comporte 3 lots. Une liste complète des lots, d'une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent être consultés dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'implants, de prothèses et d'endoprothèses stériles d'odontologie pour le CHU de POITIERS
23S156”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la consultation comporte 3 lots. Une liste complète des lots, d'une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent...”
Brève description
la consultation comporte 3 lots. Une liste complète des lots, d'une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent être consultés dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 412 915 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: la procédure est composée de 3 lots (cf. État des besoins)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 915 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction décrite dans l'article 1.2 du règlement de consultation
Informations complémentaires:
“la consultation comporte 3 lots. Une liste complète des lots, d'une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent...”
Informations complémentaires
la consultation comporte 3 lots. Une liste complète des lots, d'une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent être consultés dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr La valeur estimée susvisée correspond a un montant maximal global total sur 4 ans pour l'ensemble des 3 lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: reconduction décrite dans l'article 1.2 du règlement de consultation
Informations complémentaires
“l'Espace d'échanges sécurisé du portail PLACE doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les...”
l'Espace d'échanges sécurisé du portail PLACE doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 heures à 19 heures ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2023/S 229-720426 (2023-11-23)