fourniture d'horodateurs et pièces détachées (Accord-Cadre à bons de commande)

Ville de Colmar

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture d'horodateurs et pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture d'horodateurs et pièces détachées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300525
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée.
- déclaration du candidat (Dc2), complétée.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2023/S 096-300525 (2023-05-16)
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