le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit du Ministère de l'intérieur, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction Générale des Finances Publiques, du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères, du Ministère la Justice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensique et de lutte contre la cybercriminalité
BO20230504”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité au profit du Ministère de l'intérieur, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la Direction Générale des Finances Publiques, du Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères, du Ministère la Justice
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Valeur estimée hors TVA: EUR 213 344 990 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'administration en France métropolitaine et en DROM-COM
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 600
Prix (pondération): 400
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 960 776 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions automatisées pour les primo-intervenants de type borne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la fourniture de solutions automatisées pour les primo-intervenants de type borne” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 400
Prix (pondération): 600
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 646 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode centralisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la fournitures de solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode centralisé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 679 999 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode centralisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 a pour objet la fourniture de solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode centralisé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 706 914 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode autonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot no5 a pour objet la fourniture de solutions avancées pour les téléphones de type Android - mode autonome” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 500
Prix (pondération): 500
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 318 301 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode autonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot no6 a pour objet la fourniture de solutions avancées pour les téléphones de type Apple IOS - mode autonome” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 353 273 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions de contournement pour les téléphones de type Android et Apple IOS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot no7 a pour la fourniture solutions de contournement pour les téléphones de type Android et Apple IOS” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 300
Prix (pondération): 700
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 848 767 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions d'extraction et d'analyse pour Mac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot no8 a pour objet la fourniture de solutions d'extraction et d'analyse pour Mac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 875 597 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions d'extraction et d'analyse pour Windows / Linux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot no9 a pour objet la fourniture de solutions d'extraction et d'analyse pour Windows / Linux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 109 117 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions de craquage de mot de passe
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: le lot no10 a pour objet la fourniture de solutions de craquage de mot de passe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 130 444 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: progiciels d'investigation forensique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: le lot no11 a pour objet la fourniture de progiciels d'investigation forensique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 406 779 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions d'extraction et analyse des traces internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le lot no12 a pour objet la fourniture de solutions d'extraction et d'analyse des traces internet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 504 069 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions OSINT orientées Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: le lot no13 a pour objet la fourniture de solutions OSINT orientées Internet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 900 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions OSINT orientées Réseaux sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“le lot no14 a pour objet la fourniture de solutions OSINT orientées réseaux sociaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 039 064 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solutions OSINT d'analyses avancées
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: le lot no15 a pour objet la fourniture de solutions OSINT d'analyses avancées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 969 867 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bloqueurs / Duplicateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: le lot no16 a pour objet la fourniture de bloqueurs et de duplicateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 896 023 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents listés dans les sections Iii.1.2 et Iii.1.3 aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.en outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent avis doit être renouvelé dans trois (3) ans
Informations complémentaires
“les sous-critères relatifs à l'appréciation de la valeur technique de chaque lot sont précisés à l'article V.2.1.2 du Règlement de le Consultation (Rc)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-337836 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-337836
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: 3 646 000
Nouvelle valeur
Texte: 5 959 432
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: 10 679 999
Nouvelle valeur
Texte: 15 318 301
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: 12 706 914
Nouvelle valeur
Texte: 10 679 999
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 5
Ancienne valeur
Texte: 15 318 301
Nouvelle valeur
Texte: 18 353 273
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte: 18 353 273
Nouvelle valeur
Texte: 12 706 914
Source: OJS 2023/S 118-369832 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.4
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 136-434061 (2023-07-13)