fourniture D'Equipements et de materiels de restauration pour les etablissements du ght haute-bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Appareils ménagers

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-08-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: 2023AI03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337634&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337634&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405695
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
montant maximum pour toute la durée du marché public : 55 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 310 900 EUR 💰
Intitulé du lot: socles rouleurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 55 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: cagettes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 41 400 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 62200 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: micro-Ondes professionnels
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 63 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public :95 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: chauffe-Briques professionnels
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public :47000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: chariots et navettes isothermes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 455 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ; - le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 597500euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: echelles inox Gastro normées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 56 300 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 84400euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lave-Vaisselles professionnels à ouverture frontale et socle de rehausse
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public :194400euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lave-Vaisselles ménagers pose libre
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 11000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: réfrigérateurs et congélateurs ménagers
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 323000euro(s)ht
Intitulé du lot: armoires et dessertes réfrigérées professionnelles Gastronormées (Gn)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 230500 euro(s)ht
Intitulé du lot: bacs et couvercles Gastronormés (Gn) co-polyester
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 45400euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bacs et couvercles Gastronormés (Gn) inox
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 94000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors DUME : La lettre de candidature Dc1,La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre , reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 9 et 10, les éléments prouvant la capacité de l'opérateur économique à faire de la maintenance sur systèmes frigorifiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt Cs20606
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35306
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue Etienne gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier simone veil de vitre
Adresse postale: 30 route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier des marches de bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la roche aux fees janze
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de broceliande
Adresse postale: 33 rue Saint Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: http://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
: http://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: http://www.chmontfortsurmeu.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337634&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne". Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).De ce fait, dans cette consultation, le terme " chu de de Rennes " désigne l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) "Haute-Bretagne".Uniquement pour le lot 5 Chariots et Navettes isothermes, une visite sur site facultative peut être demandée par les opérateurs économiques auprès de M. MICHEL, responsableucp du CHU de Rennes, au 02.99.28.25.15 ou francois.michel@chu-rennes.fr.Des échantillons sont exigés pour les seuls lots suivants :-LOT 1: Socles rouleurs-lot 2 : Cagettes-Lot 6 : Echelles inox Gastro normées-lot 11 : Bacs et couvercles Gastronormés (Gn) co-polyester-lot 12 : Bacs et couvercles Gastronormés (Gn) inoxles conditions de remise des échantillons sont indiquées à l'article 10 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405695 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519766
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405695
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2023/S 165-519766 (2023-08-24)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)