le présent marché concerne la fourniture d'armoires électriques, d'appareillages ainsi que d'outillages électriques ou électroniques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.
A titre d'information, ci-dessous les montants estimatifs des commandes par lot à venir sur les 4 prochaines années :
Lot 1 : entre 150 000 euro ht et 200 000 euro ht annuel ;
Lot 2 : entre 8 000 euro ht et 12 000 euro ht annuel ;
Lot 3 : entre 35 000 euro ht et 50 000 euro ht annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements électriques industriels
M2024-005
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture d'armoires électriques, d'appareillages ainsi que d'outillages électriques ou électroniques pour les besoins de...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture d'armoires électriques, d'appareillages ainsi que d'outillages électriques ou électroniques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.
A titre d'information, ci-dessous les montants estimatifs des commandes par lot à venir sur les 4 prochaines années :
Lot 1 : entre 150 000 euro ht et 200 000 euro ht annuel ;
Lot 2 : entre 8 000 euro ht et 12 000 euro ht annuel ;
Lot 3 : entre 35 000 euro ht et 50 000 euro ht annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires électriques industrielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“en application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
Lot no1 : Armoires électriques industrielles...”
Description du marché
en application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
Lot no1 : Armoires électriques industrielles (M2024-005l1) ;
Lot no2 : Coffrets compacts de commandes industriels (M2024-005l2) ;
Lot no3 : Petits appareillages électriques, câbles et accessoires (M2024-005l3).
Le présent marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.si l'acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l'accord-cadre est conclu : avec un maximum de 800 000 euro ht annuel s'agissant du lot no1 ;
avec un maximum de 50 000euro HT annuel s'agissant du lot no2 ;
avec un maximum de 200 000euro HT annuel s'agissant du lot no3 ;
Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an. Le...”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an. Le présent marché est reconductible, 3 fois par voir tacite, par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coffrets compacts de commandes industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : Lot no1 : Armoires électriques industrielles...”
Description du marché
En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : Lot no1 : Armoires électriques industrielles (M2024-005l1) ; Lot no2 : Coffrets compacts de commandes industriels (M2024-005l2) ; Lot no3 : Petits appareillages électriques, câbles et accessoires (M2024-005l3). Le présent marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.si l'acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l'accord-cadre est conclu : avec un maximum de 800 000 euros HT annuel s'agissant du lot no1 ; avec un maximum de 50 000euros HT annuel s'agissant du lot no2 ; avec un maximum de 200 000euros HT annuel s'agissant du lot no3 ; Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s'entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
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Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an....”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits appareillages électriques, câbles et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“forme juridique des soumissionnaires : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir...”
forme juridique des soumissionnaires : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Critère de jugement des offres : Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 100%, jugé au regard du montant total renseigné au sein de la commande fictive
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue de Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole,”
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 007-014869 (2024-01-05)