Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail
23FF002”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: equipements de protection individuelle de la tête
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 17 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle des pieds
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 28 700 euros (H.T.).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle des mains
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 39 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vêtements de travail exploitation
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 28 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: tee-Shirts, polos, sweats
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 18 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vêtements haute visibilité
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 12 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: vêtements de travail spécifiques
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 14 500 euros (H.T.).”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle du corps
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 4 000 euros (H.T.).”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle contre les chutes
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 5 000 euros (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: equipements de protection individuelle des pieds avec matières recyclées
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 21 000 euros (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: vêtements de travail avec matières recyclées
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 47 800 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 084-253954 (2023-04-24)