fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du Département de l'indre - 3 lots
fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du Département de l'indre - 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du Département de...”
Titre
fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du Département de l'indre - 3 lots
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du Département de...”
Brève description
fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du Département de l'indre - 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 30 jours.
Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Des échantillons devront obligatoirement être fournis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite, 3 fois pour un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 30 jours.
Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Des échantillons devront obligatoirement être fournis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de protections auditives sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 20 000 euro (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 45 jours.
Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-512497 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-512497
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 septembre 2023 - 17:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09 octobre 2023 - 17:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 26 septembre 2023 - 09:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 10 octobre 2023 - 09:00
Source: OJS 2023/S 175-548068 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performanc en matière de protection de l'environnement
Description
Description du marché: fourniture de chaussures de sécurité
Description du marché: fourniture de protections auditives sur mesure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-512497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle (Epi)
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: martin heulin
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pim langer bourrin
Commune postale: Issoudun
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de protecction auditives sur mesure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-021108 (2024-01-09)