la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 du Code de la commande publique.La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte deux phases distinctes :-Phase 1 : candidatures-phase 2 : offresseuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre ; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remise des offres seront indiquées aux seuls candidats retenus lors de la phase 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection, de vêtements de travail, de matériel d'ergonomie au travail et services afférents
2022a0290”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 du Code...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 du Code de la commande publique.La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte deux phases distinctes :-Phase 1 : candidatures-phase 2 : offresseuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre ; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remise des offres seront indiquées aux seuls candidats retenus lors de la phase 1
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture d'équipements de protection individuelle hors catégorie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - paris
Description du marché:
“lot no 1 : Fourniture d'équipements de protection individuelle hors catégorie 3 dont chaussant et articles de secourisme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les montants minimum et maximum sont sur la durée initiale du marché soit 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
les montants minimum et maximum sont sur la durée initiale du marché soit 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible jusqu'à deux fois par périodes complémentaires de 24 mois pour une durée totale de 72 mois
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Informations complémentaires:
“montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle de catégorie 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle de catégorie 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 -Fourniture et maintenance d'équipements de détection de gaz portatifs et fixes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“lot no 3 : Fourniture et maintenance d'équipements de détection de gaz portatifs et fixes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 -Fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: lot no 4 : Fourniture de vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 -Fourniture de matériel et d'accessoires d'ergonomie au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: lot no 5 : Fourniture de matériel et d'accessoires d'ergonomie au travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 100 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration du candidat (Dc2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs A à E visés ci-dessus :A- capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.B- effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement et titres d'études Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services pour chacune des trois dernières années.C- outillage, du matériel et de l'équipement technique La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.D- systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) s systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.E-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années Il est attendu de la part des candidats une liste détaillée des références présentées en détaillant la nature et le contexte des prestations réalisées, son montant et le destinataire, accompagnées dans la mesure du possible des attestations de réalisation correspondantes
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : ressources propres de l'établissement-mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif)-délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires-avance octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire-aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché-le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.Un candidat ne peut pas remettre une candidature :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.2° En qualité de membres de plusieurs groupements pour un même lot
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Afin de s'assurer de la compétence des candidats et de la pertinence des offres remises, il est prévu de solliciter des échantillons pendant la phase d'offres. Les échantillons seront pris en compte dans le jugement des offres (au titre du critère technique).le détails des échantillons à fournir figure dans le Règlement d'appel public à candidatures.Il est précisé que le dossier de consultation transmis (notamment en phase de candidature) est susceptible de connaitre des évolutions et adaptations en cours de consultation, aussi les candidats sont invités à prendre connaissance des modifications de ce dernier sur la plateforme de dématérialisation tout au long de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 108-338659 (2023-06-02)