il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de fournitures non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont les seuils sont :-Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements constitutifs du Kit- eceaunome et de matériels complémentaires
2023930002”
Produits/services: Équipement de plomberie📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de fournitures non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de fournitures non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont les seuils sont :-Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de fournitures non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de fournitures non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans dont les seuils sont :-Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Développement durable noté sur 20. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Valeur technique notée sur 20. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Délais noté sur 20. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document)documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant annuel estimé du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesmoyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,références produites : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Sélection des candidatures :A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 173-539536 (2023-09-05)