fourniture d'équipements à destination des ateliers de la présidence de la République en 5 lots

Présidence de la République

fourniture d'articles de quincaillerie, de plomberie, d'électricité, de bois et de peinture nécessaires à l'entretien des bâtiments de la présidence de la République. En 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2023-033-00-00
Brève description:

fourniture d'articles de quincaillerie, de plomberie, d'électricité, de bois et de peinture nécessaires à l'entretien des bâtiments de la présidence de la République. En 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 0142928452 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446476&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790674
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le lot no 1 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: fournitures d'équipements électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures d'équipements électriques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 70 000 euro(s) HT pour le lot no 1 sur 12mois ; soit 280 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'articles de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'articles de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 70 000 euro(s) HT pour le lot no 2 sur 12mois ; soit 280 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché

Informations complémentaires:

le lot no 2 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande

Intitulé du lot: fourniture d'articles de peinture et revêtements de sols
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'articles de peinture et revêtements de sols
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 3 sur 12 mois ; soit 200 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marchéis par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

le lot no 3 est estimé à environ 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande

Intitulé du lot: fourniture de bois et ses dérivés
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de bois et ses dérivés
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 30 000 euro(s) HT pour le lot no 4 sur 12 mois ; soit 120 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché

Informations complémentaires:

le lot no 4 est estimé à environ 30 000 euro(s) HT par an (soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande

Intitulé du lot: fourniture d'articles de quincaillerie et serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'articles de quincaillerie et serrurerie
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 70 000 euro(s) HT pour le lot no 5 sur 12 mois ; soit 280 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché

Informations complémentaires:

le lot no 5 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 comme décrit ci-dessous, soit à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :ola déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;ola liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume).Précisions complémentaires : lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct

Situation économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat : conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir public : Services généraux des addministrations publiques
Contact
Point de contact: Pascale SANTONI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier pérvisionnel du prochain avis: 21/12/2027

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125- 1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. LesPrestations sont alloties en 5 lots. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public seront réglées par application des prix des tarifs publics du prestataires auxquels s'applique un taux de remise (annexe financière). Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimuM. le montant maximum du lot 1 est fixé à 70 000euro(s) HT par an, soit 280 000 euro(s) HT toutes périodes dereconductions confondues.le montant maximum du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT par an, soit 280 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.le montant maximum du lot 3 est fixé à 50 000 euro(s) HT par an, soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.le montant maximum du lot 4 est fixé à 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 70 000 euro(s) HT par an, soit 280 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.les modalités d'attribution des bons de commande pour les différents lots sont détaillées dans le Ccap.Le présent avis est rédigée en langue française (France).Concernant les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 etsuivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour dela conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recoursen contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sadécision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 249-790674 (2023-12-22)

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