fourniture d'articles de quincaillerie, de plomberie, d'électricité, de bois et de peinture nécessaires à l'entretien des bâtiments de la présidence de la République. En 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements à destination des ateliers de la présidence de la République en 5 lots
2023-033-00-00”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“fourniture d'articles de quincaillerie, de plomberie, d'électricité, de bois et de peinture nécessaires à l'entretien des bâtiments de la présidence de la...”
Brève description
fourniture d'articles de quincaillerie, de plomberie, d'électricité, de bois et de peinture nécessaires à l'entretien des bâtiments de la présidence de la République. En 5 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'équipements électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fournitures d'équipements électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 70 000 euro(s) HT pour le lot no 1 sur 12mois ; soit 280 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 1 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché:
“fourniture d'articles de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 70 000 euro(s) HT pour le lot no 2 sur 12mois ; soit 280 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no 2 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 2 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de peinture et revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: fourniture d'articles de peinture et revêtements de sols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois - 50 000...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 3 sur 12 mois ; soit 200 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marchéis par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no 3 est estimé à environ 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 3 est estimé à environ 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bois et ses dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: fourniture de bois et ses dérivés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 30 000 euro(s) HT pour le lot no 4 sur 12 mois ; soit 120 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no 4 est estimé à environ 30 000 euro(s) HT par an (soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 4 est estimé à environ 30 000 euro(s) HT par an (soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de quincaillerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: fourniture d'articles de quincaillerie et serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. - 70 000 euro(s) HT pour le lot no 5 sur 12 mois ; soit 280 000 euro(s) HT pour les 4 périodes du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no 5 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
le lot no 5 est estimé à environ 70 000 euro(s) HT par an (soit 280 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre).il s'agit d'un accord-cadre monattributaire par lot,à bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 comme décrit ci-dessous, soit à partir du Document Unique...”
Liste et brève description des critères de sélection
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 comme décrit ci-dessous, soit à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :ola déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;ola liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci‐dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume).Précisions complémentaires : lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat : conformément aux dispositions de l'article R.2143-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat : conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier pérvisionnel du prochain avis: 21/12/2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125- 1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. LesPrestations sont alloties en 5 lots. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public seront réglées par application des prix des tarifs publics du prestataires auxquels s'applique un taux de remise (annexe financière). Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.les différents lots de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimuM. le montant maximum du lot 1 est fixé à 70 000euro(s) HT par an, soit 280 000 euro(s) HT toutes périodes dereconductions confondues.le montant maximum du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT par an, soit 280 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.le montant maximum du lot 3 est fixé à 50 000 euro(s) HT par an, soit 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.le montant maximum du lot 4 est fixé à 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 70 000 euro(s) HT par an, soit 280 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.les modalités d'attribution des bons de commande pour les différents lots sont détaillées dans le Ccap.Le présent avis est rédigée en langue française (France).Concernant les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 etsuivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour dela conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recoursen contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sadécision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790674 (2023-12-22)