Le marché Fourniture d’équipements de protection individuelle, d’anti-chutes et de bagagerie regroupe l’ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) utiles aux collaborateurs de RTE. Ces équipements ont pour objectif de protéger de tous risques mécaniques, électriques, thermiques et chimiques.
Le CCTP sera joint pour information à ce stade sur Bravo solution. Pour rappel des échantillons seront demandés aux candidats ayant été retenu pour le 15/05/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le marché Fourniture d’équipements de protection individuelle, d’anti-chutes et de bagagerie regroupe l’ensemble des équipements de protection individuelle...”
Brève description
Le marché Fourniture d’équipements de protection individuelle, d’anti-chutes et de bagagerie regroupe l’ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) utiles aux collaborateurs de RTE. Ces équipements ont pour objectif de protéger de tous risques mécaniques, électriques, thermiques et chimiques.
Le CCTP sera joint pour information à ce stade sur Bravo solution. Pour rappel des échantillons seront demandés aux candidats ayant été retenu pour le 15/05/2023.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fournitures d'équipement de protection individuelle, d'anti-chutes et de bagagerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions de 24 mois pourront être levées au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 5 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
Critère 1: pertinence de la présentation du candidat /18
Critère 2: pertinence des références clients (ou équivalences) présentées /12
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices comptables démontrant la solvabilité de leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices comptables démontrant la solvabilité de leur entreprise ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats de :
• Démontrer sa capacité à livrer en France métropolitaine
• Démontrer sa capacité à distribuer les EPI (y compris de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats de :
• Démontrer sa capacité à livrer en France métropolitaine
• Démontrer sa capacité à distribuer les EPI (y compris de catégorie 3 comme définis au CCTP)
• Démontrer sa capacité à distribuer toutes les catégories de produits demandées par RTE (comme définis au CCTP)
• Démontrer leur capacité à assurer le SAV du matériel proposé en France métropolitaine (remplacement et assistance technique).
Tous ces éléments doivent être synthétisé dans un support n’excédant pas 5 pages maximum.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Complétude du cadre de réponse technique
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 084-258598 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-258598
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché Fourniture d’équipements de protection individuelle, d’anti-chutes et de bagagerie regroupe l’ensemble des équipements de protection individuelle...”
Texte
Le marché Fourniture d’équipements de protection individuelle, d’anti-chutes et de bagagerie regroupe l’ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) utiles aux collaborateurs de RTE. Ces équipements ont pour objectif de protéger de tous risques mécaniques, électriques, thermiques et chimiques.
Le CCTP sera joint pour information à ce stade sur Bravo solution. Pour rappel des échantillons seront demandés aux candidats ayant été retenu pour le 15/05/2023.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché Fourniture d’équipements de protection individuelle, d’anti-chutes et de bagagerie regroupe l’ensemble des équipements de protection individuelle...”
Texte
Le marché Fourniture d’équipements de protection individuelle, d’anti-chutes et de bagagerie regroupe l’ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) utiles aux collaborateurs de RTE. Ces équipements ont pour objectif de protéger de tous risques mécaniques, électriques, thermiques et chimiques.
Le CCTP sera joint pour information à ce stade sur Bravo solution. Pour rappel des échantillons seront demandés aux candidats ayant été retenu pour le 12/06/2023.
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Source: OJS 2023/S 086-265403 (2023-04-28)