Fourniture d'EPI à usage unique pour la Zone Contrôlée

EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES

Marché de fournitures des EPI à usage unique destinés à être portés en zone contrôlée sur les installations des centrales nucléaires d'EDF. Les EPI concernés sont des surtenues, des surchaussures, ainsi que plusieurs accessoires annexes (hors gant). Ces &équipements sont destinés à être portés ppour protéger la peau et/ou les vêtements contre la contamination externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels › Vêtements à usage industriel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage industriel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements à usage industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements à usage industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.criniere@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761719067 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277285
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS002939 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com» EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surtenues et blouses jetables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces équipements sont principalement conçus pour assurer, en complément de la tenue de base ou du bleu de travail, une barrière de protection contre :

- la contamination radioactive liquide par légères éclaboussures ou contacts légers et non prolongés

- les particules solides ou sous forme d'aérosols

Il existe 2 types d’organisation en centrales nucléaires en terme d’habillage en zone contrôlée : Les CNPE Everest, et les non Everest.

a-Sur les Centrales Everest, la surtenue se porte sur le bleu de travail de l'intervenant, ou sur une tenue plus légère type chirurgien. Dans certains cas particuliers, une blouse peut être rajoutée par dessus le bleu de travail ou la surtenue.

b-Sur les Centrales non Everest, la surtenue se porte sur la tenue de base tissée. Elle existe en 2 version ; avec ou sans capuche.

Valeur estimée hors TVA: 15 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Description des options: options de durée
Intitulé du lot: Surchaussures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les surchaussures jetables sont utilisées pour se déplacer et travailler dans les locaux de la zone contrôlée sur des sols potentiellement contaminés. Ces sols peuvent être lisses car recouverts d'une protection spécifique pour être facilement décontaminables, peuvent être en béton ou encore en caillebotis. Les surchaussures sont également portés ponctuellement sur des échafaudages ou ors de déplacements sur des crinolines.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: option de durée
Intitulé du lot: Autres accessoires jetables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les autres accessoires jetables d'habillement destinés aux intervenants en zone contrôlée sont :

- le calot protège nuque

- la charlotte protège cheveux

- la cagoule non tissée,

- la mule sol sec,

- la mule sol légèrement humide,

- les surbottes jetables hausses et basses

Valeur estimée hors TVA: 7 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les état financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière. Il doit pouvoir également justifier que son activité principale est en lien avec l'appel d'offre. Le candidat ne doit pas être en situation de dépendance par rapport à l'appel d'offre. Le ou les lots sur lesquels il postule ne devront pas dépasser 30% de son CA.

Capacité technique et professionnelle:

Lot par lot, et produit par produit, le candidat devra

- justifier de ses capacités de production et de stocks permanents.

- communiquer une liste de référence de clients sur des prestations similaires

- apporter la preuve d'être en capacité de fournir l'exhaustivité du ou des articles du ou des lots sur lequel le candidat se positionne.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES - M. CRINIERE Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com»

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 090-277285 (2023-05-05)

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