Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Enveloppes imprimees et de papiers pour la ville D'Argenteuil, le centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles
2023/DMG/17”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“fourniture d'enveloppes imprimées et de papiers pour la Ville d'argenteuil, le CCAS et la Caisse des Écoles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fourniture d'enveloppes d'imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: fourniture d'enveloppes d'imprimées avec logo de la ville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fourniture de papiers en ramette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: fourniture de papiers standards et recyclés en ramette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Fourniture de papiers en palette cube
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de papiers en palette cube
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Fourniture de papiers en ramette (Lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures...”
Titre
lot 4 : Fourniture de papiers en ramette (Lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures équivalentes)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de papiers en ramette (Lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures équivalentes)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Lot no 4 : document justifiant du statut juridique d'entreprise adaptée ou d'établissementet service d'aide par le travail.O Si l'attributaire est établi...”
Liste et brève description des conditions
o Lot no 4 : document justifiant du statut juridique d'entreprise adaptée ou d'établissementet service d'aide par le travail.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“à l'issue des reconductions soit 2027 sauf résiliation ou non reconduction avant cette échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière - bP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-243623 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Enveloppes imprimees et de papiers pour la ville D'Argenteuil, le centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles
230007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la fenêtre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Blancheur du papier
Critère de qualité (nom): Main du papier
Critère de qualité (nom): Qualité du système de rabats
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression d'une identité visuelle (logotype) / échantillon
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale appréciée au regard des produits labélisé (FSC, PEFC, ECOLABEL ou équivalent)”
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Diversité des coloris des deux gammes proposées (vives et pastels)
Critère de qualité (nom): Grammage du papier
Critère de qualité (nom): Transparence du papier
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale appréciée au regard des produits labélisé (FSC, PEFC ou ECOLABEL EUROPEEN ou équivalent)”
Critère de qualité (nom):
“Tests effectués sur les échantillons : Grain (rugosité) / Transparence / Main (toucher) / Résistance à l'arrachage”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels dédiés à la livraison des produits, et organisation de la livraison”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-243623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'enveloppes d'imprimées
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cepap
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40 007
Commune postale: Roullet St Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr/index.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de papiers en ramette
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de papiers en palette cube
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de papiers en ramette (Lot réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou toutes structures équivalentes)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise Adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️
URL: http://www.entrepriseadapteelea.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 195-610718 (2023-10-05)