fourniture d'enrobés pour travaux de voirie

Ville de Mulhouse

fourniture d'enrobés pour travaux de voirie: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 2023F0034
Brève description:

fourniture d'enrobés pour travaux de voirie: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-307962
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'enrobé à chaud
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 Fourniture d'enrobé à chaud

Montant minimum 100 000,00 euro ht - montant maximum 400 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture d'enrobé à frois
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 Fourniture d'enrobé à froid

Montant minimum 10 000,00 euro ht - montant maximum 40 000,00 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

certificat de régularité fiscale

certificat de régularité sociale

extrait Kbis

Assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 28%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 099-307962 (2023-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'enrobés pour travaux de voirie : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494909
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-307962
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant pour la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'enrobés à chaud - montant minimum 100 000 euro ht - montant maximum 400 000 euro (H.T.).

fourniture d'enrobés à froid - montant minimum 10 000 euro ht - montant maximum 40 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
28
2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: colas est
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 155-494909 (2023-08-09)

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