fourniture d'enrobés pour travaux de voirie - nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 1 Fourniture d'enrobé à chaud
accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 400 000 euro ht mono-attributaire de fourniture d'enrobés à chaud pour travaux de voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enrobés pour travaux de voirie - nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 1 Fourniture d'enrobé à...”
Titre
fourniture d'enrobés pour travaux de voirie - nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 1 Fourniture d'enrobé à chaud
2023F0059
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Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 400 000 euro ht mono-attributaire de fourniture d'enrobés à chaud pour travaux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 400 000 euro ht mono-attributaire de fourniture d'enrobés à chaud pour travaux de voirie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture d'enrobés à chaud pour travaux de voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat de régularité fiscale - certificat de régularité sociale - extrait Kbis - assurance” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de la justice administrative) - référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'état du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 155-495810 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 400 000 euro ht, mono-attributaire, de fourniture d'enrobés à chaud pour...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 400 000 euro ht, mono-attributaire, de fourniture d'enrobés à chaud pour travaux de voirie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-495810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z23-056
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tegral sas
Commune postale: Baldersheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰