Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés pour travaux de voirie
2023F0034
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“fourniture d'enrobés pour travaux de voirie: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobé à chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“lot no1 Fourniture d'enrobé à chaud
Montant minimum 100 000,00 euro ht - montant maximum 400 000,00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 28%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobé à frois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 Fourniture d'enrobé à froid
Montant minimum 10 000,00 euro ht - montant maximum 40 000,00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificat de régularité fiscale
certificat de régularité sociale
extrait Kbis
Assurance” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 099-307962 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'enrobés pour travaux de voirie : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture d'enrobés à chaud - montant minimum 100 000 euro ht - montant maximum 400 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“fourniture d'enrobés à froid - montant minimum 10 000 euro ht - montant maximum 40 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 099-307962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'enrobés à chaud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Z23-052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'enrobés à froid
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: colas est
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰