Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: paris 2024 - cOMITE D''Organisation des jeux olympiques et paralympiques
Adresse postale: 46, rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449201&orgAcronyme=f2h🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité publique indépendante
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Enregistreurs de temperature dans le cadre des controles antidopage
2023-CGP-KITS-10”
Produits/services: Enregistreurs de données divers📦
Brève description:
“fourniture D'Enregistreurs de temperature dans le cadre des controles antidopage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enregistreurs de données divers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: fourniture d'enregistreurs de température
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les modalités sont définies dans le règlement de la consultation accessible sur la plateforme...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (Cctp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027 pour les seuls besoins de l'agence française de lutte contre le dopage” Informations complémentaires
“les modalités de consultation sont définies dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur de l'agence française de lutte contre le...”
les modalités de consultation sont définies dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur de l'agence française de lutte contre le dopage, coordonnateur du groupement de commandes, dont les coordonnées sont précisées dans les informations de contact.L'attention des candidats est sensibilisée sur la nécessité, complémentairement au dépôt de l'offre électronique, sur le dépôt avant l'échéance limite précisée dans le présent avis d'échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 249-789752 (2023-12-22)