La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergies avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes. Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE D'ENERGIES AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES D'HABITAT 77 ET PRESTATIONS ASSOCIEES - LOT UNIQUE
2023-33”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergies avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes. Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergies avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes. Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergies avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes.Ladite...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergies avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes.Ladite consultation vise à attribuer un accord-cadre cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur et ce, dans les limites financières suivantes applicables à la durée du marché : sans montant minimum / montant maximum de 730 000 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode...”
Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode réponse est l'électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Adminitratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-028450 (2024-01-11)