Afin de garantir l’Equilibre Offre Demande (EOD) sur le littoral guyanais dans ce contexte, EDF SEI Guyane (ci-après l’Entreprise) souhaite se doter d’une source de production d’électricité complémentaire sur le site de Dégrad des Cannes issue de groupes électrogènes de secours en complément du prolongement de la durée de vie de l’actuelle centrale EDF SEI de Dégrad des Cannes. Plus précisément, ces moyens de production additionnels seront implantés au sein de la centrale thermique EDF de Dégrad des Cannes. Ils seront exploités par le titulaire du marché de fourniture d’électricité par groupes électrogènes de secours (ci-après le Titulaire).
Le besoin exprimé par SEI Guyane se porte sur le renouvellement d’un contrat de Fourniture d’énergie pour le site de Degrad Des Cannes d’une puissance minimale de 28MW.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Avis de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 65, rue de la perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathilde BERNARD
Téléphone: +33 764675688📞
Courrier électronique: mathilde.bernard@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’énergie pour EDF SEI Guyane par groupe électrogènes mobile – Site de DEGRAD DES CANNES”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“Afin de garantir l’Equilibre Offre Demande (EOD) sur le littoral guyanais dans ce contexte, EDF SEI Guyane (ci-après l’Entreprise) souhaite se doter d’une...”
Brève description
Afin de garantir l’Equilibre Offre Demande (EOD) sur le littoral guyanais dans ce contexte, EDF SEI Guyane (ci-après l’Entreprise) souhaite se doter d’une source de production d’électricité complémentaire sur le site de Dégrad des Cannes issue de groupes électrogènes de secours en complément du prolongement de la durée de vie de l’actuelle centrale EDF SEI de Dégrad des Cannes. Plus précisément, ces moyens de production additionnels seront implantés au sein de la centrale thermique EDF de Dégrad des Cannes. Ils seront exploités par le titulaire du marché de fourniture d’électricité par groupes électrogènes de secours (ci-après le Titulaire).
Le besoin exprimé par SEI Guyane se porte sur le renouvellement d’un contrat de Fourniture d’énergie pour le site de Degrad Des Cannes d’une puissance minimale de 28MW.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT1 : Fourniture d’énergie (puissance 14MW) pour EDF SEI Guyane par groupe électrogènes mobile – Site de DEGRAD DES CANNES” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de DEGRAD DES CANNES
Description du marché:
“Afin de garantir l’Equilibre Offre Demande (EOD) sur le littoral guyanais dans ce contexte, EDF SEI Guyane (ci-après l’Entreprise) souhaite se doter d’une...”
Description du marché
Afin de garantir l’Equilibre Offre Demande (EOD) sur le littoral guyanais dans ce contexte, EDF SEI Guyane (ci-après l’Entreprise) souhaite se doter d’une source de production d’électricité complémentaire sur le site de Dégrad des Cannes issue de groupes électrogènes de secours en complément du prolongement de la durée de vie de l’actuelle centrale EDF SEI de Dégrad des Cannes. Plus précisément, ces moyens de production additionnels seront implantés au sein de la centrale thermique EDF de Dégrad des Cannes. Ils seront exploités par le titulaire du marché de fourniture d’électricité par groupes électrogènes de secours (ci-après le Titulaire).
Le besoin exprimé par SEI Guyane se porte sur le renouvellement d’un contrat de Fourniture d’énergie pour le site de Degrad Des Cannes d’une puissance minimale de 28MW.
Afin de répondre aux besoins sur le réseau, le lotissement en 2 lots du marché (une puissance de 14MW pour chaque lot) est envisagé. La mise en service des 14MW pour chaque lot sera définie comme tel :
○ LOT 1 : 14MW mis en service industrielle au 1er Février 2024
○ LOT 2 : 14MW mis en service industrielle au 1er Avril 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 665 032 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Publication de l'avis de marché pour le renouvellement au second semestre 2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options de durée. Le marché sera défini sur une durée de 72 mois dont 3 options de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT2 : Fourniture d’énergie (puissance 14MW) pour EDF SEI Guyane par groupe électrogènes mobile – Site de DEGRAD DES CANNES” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 665 032 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans ce cas, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...).
Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 11 millions d’euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité...”
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 11 millions d’euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) en cas de candidature sur les lots 1 et 2. Ce critère est éliminatoire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit pour chacun des lots :
1. Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit pour chacun des lots :
1. Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, en matière de :
a. Prestation de fourniture d’énergie « clé en main «
b. Intervention sur des sites en exploitation,
c. Intervention en milieu insulaire,
d. Maîtrise de la réglementation française,
e. Maîtrise de la planification de mise en service industrielle d’UME (gestion des avancements, élaboration du chemin critique),
f. Maîtrise des risques dans le domaine environnemental / sécurité (notamment incendie)
g. Maîtrise des installations de DeNox
Ces références ou ces éléments devront démontrer la capacité et la maîtrise d’exploitation de moyens de production de secours, ainsi que la fiabilité, disponibilité et performances des équipements de production.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :
a. Le client et son appréciation de l'intervention,
b. Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
c. L’objet du marché, nom de l'installation, année,
d. Les caractéristiques principales.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;
3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou ISO 45 001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
5. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication de l'avis de marché pour le second semestre 2030
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004220 "Appel...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004220 "Appel d'offres pour prestation de fourniture d'énergie 28 MW pour SEI Guyane DDC" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-416016 (2023-07-05)