fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofogra

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Encre pour machines d'impression
• Encre › Encre d'imprimerie
• Peintures, vernis et mastics › Vernis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour machines d'impression
Numéro de référence: 22_BAM_045
Brève description:

fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour machines d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Encre d'imprimerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142755822 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221381&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260257
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des art. L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des art. R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.avances : se référer au CCAP de l'ac. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent AC. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne estobligatoire.précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.l'ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euro(s) HT par an, soit 360 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'ac (48 mois). A titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'ac est estimé à un montant total de 30 000,00 euro(s) HT par an soit, 120 000,00 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois).le présent AC cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'ac. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Echantillons :Echantillons : les soumissionnaires doivent remettre des échantillons (art. 6.2 du Rc).Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (art. 6.3.2).le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération.critère 1 : Valeur technique (50%)poste 1 : EncresSous-Critère 1.a : Colorimétrie (valeur Delta E) (8%)sous-critère 1.b : Stabilité d'encrage (8%)sous-critère 1.c : Arrachage (8%)sous-critère 1.d : Résistance aux frottements (8%)sous-critère 1.e : Voltige (8%)poste 2 : VernisSous-Critère 2.a : Séchage (5%)sous-critère 2.b : Craquelure (5%)critère 2 : Prix (50%)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis. Une description du besoin est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser les reconductions

Description des options:

conformément à l'article R2122-4-1° du code de la commande publique, les services de la Première ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas auxcandidats de niveaux minimums de capacité

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objets de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;3.la déclaration des moyens matériels ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le cas échéant 2027 si reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260257 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Encre pour machines d'impression 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486915
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260257
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euro(s) HT par an, soit 360 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.a : Colorimétrie (valeur Delta E)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.b : Stabilité d'encrage
Sous-critère 1.c : Arrachage
Sous-critère 1.d : Résistance aux frottements
Sous-critère 1.e : Voltige
Sous-critère 2.a : Séchage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.b : Craquelure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: sofogra
Adresse postale: 17 rue Marcel Dassault CS 48417
Commune postale: Sainte Lucie-sur-Loire
Code postal: 44984
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofogra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bam.oe@pm.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Source: OJS 2023/S 154-486915 (2023-08-07)

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