Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis
22_BAM_045”
Produits/services: Encre pour machines d'impression📦
Brève description:
“fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Encre d'imprimerie📦
Produits/services supplémentaires: Vernis📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis. Une description du besoin est détaillée dans le cahier des clauses...”
Description du marché
fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis. Une description du besoin est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser les reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4-1° du code de la commande publique, les services de la Première ministre se réservent la possibilité de recourir à un...”
Description des options
conformément à l'article R2122-4-1° du code de la commande publique, les services de la Première ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
“le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas auxcandidats de niveaux minimums de capacité” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objets de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objets de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;3.la déclaration des moyens matériels ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas auxcandidats de niveaux minimums de capacité”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le cas échéant 2027 si reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des art. L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des art. R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'art. L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'art. R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux art. D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.avances : se référer au CCAP de l'ac. Cautionnement et garanties exigés : Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent AC. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne estobligatoire.précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.l'ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euro(s) HT par an, soit 360 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'ac (48 mois). A titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'ac est estimé à un montant total de 30 000,00 euro(s) HT par an soit, 120 000,00 euro(s) HT sur toute la durée (48 mois).le présent AC cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'ac. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Echantillons :Echantillons : les soumissionnaires doivent remettre des échantillons (art. 6.2 du Rc).Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (art. 6.3.2).le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement et de leur pondération.critère 1 : Valeur technique (50%)poste 1 : EncresSous-Critère 1.a : Colorimétrie (valeur Delta E) (8%)sous-critère 1.b : Stabilité d'encrage (8%)sous-critère 1.c : Arrachage (8%)sous-critère 1.d : Résistance aux frottements (8%)sous-critère 1.e : Voltige (8%)poste 2 : VernisSous-Critère 2.a : Séchage (5%)sous-critère 2.b : Craquelure (5%)critère 2 : Prix (50%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 085-260257 (2023-04-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Encre pour machines d'impression📦
Description du marché:
“fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.a : Colorimétrie (valeur Delta E)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.b : Stabilité d'encrage
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.c : Arrachage
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.d : Résistance aux frottements
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.e : Voltige
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.a : Séchage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.b : Craquelure
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-260257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_045
Titre:
“fourniture d'encres à base d'huile végétale pour presse offset feuilles et vernis”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofogra
Adresse postale: 17 rue Marcel Dassault CS 48417
Commune postale: Sainte Lucie-sur-Loire
Code postal: 44984
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.sofogra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euro(s) HT par an, soit 360 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euro(s) HT par an, soit 360 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 154-486915 (2023-08-07)