fourniture d'électricité et services associes
Mairie de Neuilly sur Marne
le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Pour le lot 1 le volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre est de 0 Mwh et un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 2 000 Mwh. Pour le lot 2 le volume minimum de consommation est de 0 Mwh sur la durée totale de l'accord cadre et un volume maximum de 10 000 Mwh sur la durée totale de l'accord cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-03 | Avis de marché |
| 2024-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-954
Brève description:
“le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pwXQI6TrDx 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pwXQI6TrDx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602936
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“electricité pour la patinoire municipale”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Le délai des marchés subséquents est fixé à un an”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36 kva”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“neuilly sur marne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pwXQI6TrDx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“fin 2025”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art....”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-602936 (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-954
Brève description:
“le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pwXQI6TrDx 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pwXQI6TrDx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602936
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“electricité pour la patinoire municipale”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Le délai des marchés subséquents est fixé à un an”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36 kva”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“neuilly sur marne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pwXQI6TrDx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“fin 2025”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art....”
Source: OJS 2023/S 193-602936 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014642
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602936
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“le nombre qui est saisi dans valeur totale finale est en Mwh et non en euros).Il correspond au volume en Mwh maximum de consommation sur la durée totale de...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations marché subséquent
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix marché subséquent
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 007-014642 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014642
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-602936
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“le nombre qui est saisi dans valeur totale finale est en Mwh et non en euros).Il correspond au volume en Mwh maximum de consommation sur la durée totale de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations marché subséquent
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix marché subséquent
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 007-014642 (2024-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)