fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu)
Ministère de l'éducation nationale
fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23036
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: mission des achats pour la Délégation Générale au Service National Universel, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438386&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760503
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760503 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23036
Brève description:
fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: mission des achats pour la Délégation Générale au Service National Universel, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438386&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760503
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 300 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 163 " jeunesse et vie associative ".C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par ajustement du BPU par le titulaire. Il est prévu le versement d'uneavance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants ducode de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de lacommande publique.D/ Lecandidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'ungroupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandatairesera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte uniqueouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23036.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760503 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU).
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 87 510 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 87 510 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 87 510 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marck et Balsan
Nom et adresse du contractant
Nom: Marck et Balsan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6567 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU).
Brève description:
Fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 87 510 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MEN-SG-AOO-23036
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 87 510 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 87 510 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Marck et Balsan
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marck et Balsan
Nom et adresse du contractant
Nom: Marck et Balsan
Numéro d'enregistrement national:
48980443500043
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 6567 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552391 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2024/S 232-727245 (2024-11-27)
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