fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu)
MEN-SG-AOO-23036”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu), et réalisation de prestations associées,...”
Brève description
fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu), et réalisation de prestations associées,...”
Description du marché
fourniture d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (Snu), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations complémentaires
“a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum...”
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 300 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 163 " jeunesse et vie associative ".C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par ajustement du BPU par le titulaire. Il est prévu le versement d'uneavance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants ducode de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de lacommande publique.D/ Lecandidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'ungroupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandatairesera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte uniqueouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23036.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-760503 (2023-12-11)