Cette consultation comprend deux lots concernant :
- Lot 1 : Fourniture et installation d'afficheurs XXL à LED sur mesure, pour l'information voyageurs en gare
- Lot 2 : Homologation et Fourniture d'écrans de grande taille à LED (Plug and Play), pour nouvel affichage ou pour remplacement d’écrans LCD 70-75 pouces sans travaux en gare, pour l'information voyageurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'écrans grande taille LED, et d'équivalents d'écrans 75 pouces en LED
2023DOS1053921”
Produits/services: Écrans de visualisation📦
Brève description:
“Cette consultation comprend deux lots concernant :
- Lot 1 : Fourniture et installation d'afficheurs XXL à LED sur mesure, pour l'information voyageurs en...”
Brève description
Cette consultation comprend deux lots concernant :
- Lot 1 : Fourniture et installation d'afficheurs XXL à LED sur mesure, pour l'information voyageurs en gare
- Lot 2 : Homologation et Fourniture d'écrans de grande taille à LED (Plug and Play), pour nouvel affichage ou pour remplacement d’écrans LCD 70-75 pouces sans travaux en gare, pour l'information voyageurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'écrans grande taille LED
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Écrans de visualisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine
Description du marché:
“- Fourniture et installation d'écrans grande taille LED sur mesure, pour l'information voyageurs en gare” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par quatre périodes optionnelles successives : une première période de...”
Description des renouvellements
Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par quatre périodes optionnelles successives : une première période de vingt-quatre (24) mois puis de trois périodes de douze (12) mois chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique", les candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique", les candidatures seront classées selon les critères suivants :
- Capacité démontrée du candidat à fournir des murs LED grande taille. Fournir des exemples concrets de réalisation et préciser l'environnement (fournir les coordonnées du client). [pondération à 55%] ;
- Organisation et moyens techniques du candidat. - [pondération à 15%] ;
- Capacité du candidat à intervenir dans toute la France. - [pondération à 15%] ;
- Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats - [pondération à 15%].
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client :
contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE. Si le candidat ne dispose pas de notation
CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 55 projets de murs de 17 m².”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équivalents d'écrans 70-75'' en LED
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’homologation et la fourniture d'un équivalent d'écrans 70-75'' pouces en LED, (Plug and Play), avec pour objectif de remplacer les écrans LCD 70-75 pouces...”
Description du marché
L’homologation et la fourniture d'un équivalent d'écrans 70-75'' pouces en LED, (Plug and Play), avec pour objectif de remplacer les écrans LCD 70-75 pouces actuels sans travaux en gare, pour l'information voyageurs en gare
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Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique", les candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique", les candidatures seront classées selon les critères suivants :
- Capacité démontrée du candidat à homologuer, produire industriellement et livrer en quantités, des écrans standards, idéalement des équivalents 75 pouces. Fournir le cas échéant des exemples concrets de réalisation et préciser l'environnement- [pondération à 55%] ;
- Organisation et moyens techniques du candidat. - [pondération à 15%] ;
- Capacité du candidat à intervenir dans toute la France. - [pondération à 15%] ;
- Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité
économique et financière de chacun des candidats - [pondération à 15%].
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client :
contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE. Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 363 équivalents 70-75 pouces.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“CA moyen sur les trois derniers exercices au moins égal à trois (3) Millions d'€uros
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires...”
CA moyen sur les trois derniers exercices au moins égal à trois (3) Millions d'€uros
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est
utilisée pour application du critère de recevabilité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées ou services fournis correspondant à l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de PROVIGIS.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Indication du taux de fréquence des accidents du travail de votre entreprise pour l’année 2022.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Organisation et moyens démontrés à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture de matériels adaptés)
- Expertise démontrée du candidat sur la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Organisation et moyens démontrés à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture de matériels adaptés)
- Expertise démontrée du candidat sur la fourniture et maîtrise des sujets écrans grande taille LED sur mesure et équivalents
- Capacité du candidat à disposer d'une structure (interne ou distributeur/partenaire) en France métropolitaine
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur :
- La complétude du dossier de candidature ;
- La base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur :
- La complétude du dossier de candidature ;
- La base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
10:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 247-778328 (2023-12-19)