le présent marché a pour objet de la fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des Ministères Sociaux. Il se décompose en 5 lots:; Le lot no1 concerne les articles de l'art de la table; Le lot no2 concerne les matériels et les ustensiles de cuisine; Le lot no3 concerne les articles à usage unique; Le lot no4 concerne les produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage; Le lot no5 concerne les petits électroménagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Avis de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisine
Numéro de référence: BPM047336
Brève description:
“le présent marché a pour objet de la fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des Ministères Sociaux. Il se décompose en 5 lots:; Le...”
Brève description
le présent marché a pour objet de la fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des Ministères Sociaux. Il se décompose en 5 lots:; Le lot no1 concerne les articles de l'art de la table; Le lot no2 concerne les matériels et les ustensiles de cuisine; Le lot no3 concerne les articles à usage unique; Le lot no4 concerne les produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage; Le lot no5 concerne les petits électroménagers
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365140
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“l'Acheteur utilise la plateforme e-attestations,le soumissionnaire dispose de la possibilité de candidater avec e-dumepour information Le montant maximum...”
l'Acheteur utilise la plateforme e-attestations,le soumissionnaire dispose de la possibilité de candidater avec e-dumepour information Le montant maximum euro(s) HT pour la période ferme (24 mois)est de 41 000 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT pour la période annuelle de reconduction 20 500 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT du marché 82 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 117-365140 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des ministères sociaux :
Brève description:
“fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des ministères sociaux.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ustensiles de cuisine📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Art de la table” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
30 %
Sous-critère 1 : Organisation du service commercial
5%
Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons
25%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique
20%
Sous-critère 1 : Les modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références
15%
Sous-critère 2 : La qualité et les caractéristiques techniques des articles
5 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériels et ustensiles pour la cuisine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique
20%
Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références
15%
Sous-critère 2 : Qualité et facilité d'entretien des articles
5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Articles à usage unique jetables” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique
20%
Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références
10%
Sous-critère 2 : Caractéristiques environnementales des articles
10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
30 %
Sous-critère 1 : Organisation du service commercial
5%
Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons
25%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique
20%
Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références
10%
Sous-critère 2 : Caractéristiques environnementales des produits
10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Petits électroménagers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique
20%
Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références
10%
Sous-critère 2 : Durabilité de l'électroménager
10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Miserey regnault nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 37798160000044
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mrnet.fr📧
Téléphone: 0134709956📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
“Le montant estimé sur la durée totale du marché, tous lots confondus, est de 162 000,00 EURO HT.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour chacun des...”
Le montant estimé sur la durée totale du marché, tous lots confondus, est de 162 000,00 EURO HT.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour chacun des lots.
L'accord-cadre est conclu pour chaque lot sans minimum et le maximum suivant:
Montant maximum EURO HT du marché
LOT 1 : 82 000 EURO HT
LOT 2 76 000 EURO HT
LOT 3 73 000 EURO HT
LOT 4 48 000 EURO HT
LOT 5 46 000 EURO HT
---------------------------------
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 076-226387 (2024-04-16)