fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des Ministères Sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet de la fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des Ministères Sociaux. Il se décompose en 5 lots:; Le lot no1 concerne les articles de l'art de la table; Le lot no2 concerne les matériels et les ustensiles de cuisine; Le lot no3 concerne les articles à usage unique; Le lot no4 concerne les produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage; Le lot no5 concerne les petits électroménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miserey Regnault Nettoyage

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2024-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisine
Numéro de référence: BPM047336
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ustensiles de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Ustensiles de cuisine 📦
Ustensiles de cuisson 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365140
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

l'Acheteur utilise la plateforme e-attestations,le soumissionnaire dispose de la possibilité de candidater avec e-dumepour information Le montant maximum euro(s) HT pour la période ferme (24 mois)est de 41 000 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT pour la période annuelle de reconduction 20 500 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT du marché 82 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 168 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: art de la table (manger, servir, présenter)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'articles regroupant la décoration de la table, la verrerie, la vaisselle, les couverts, les dentelles, les articles pour servir et présenter, les moulins (sel, poivre...), les accessoires de vin et de bar etc

Valeur estimée hors TVA: 40 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois fermes et 2 reconductions de 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matériels et ustensiles pour la cuisine (organisation, préparation, conservation)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'article récipients et receveurs, matériels pour la cuisson (casseroles, poêles...) et le stockage de restauration, matériels de contrôles et de mesures alimentaires, chariots, dérouleurs, présentoirs, poches pâtissières, moules, éplucheurs.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur utilise la plateforme e-attestations,le soumissionnaire dispose de la possibilité de candidater avec e-dumepour information Le montant maximum euro(s) HT pour la période ferme (24 mois)est de 38 000 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT pour la période annuelle de reconduction 19 000 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT du marché 76 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: articles à usage unique jetables
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de couverts, barquettes, vaisselles, gobelets, serviettes, pics alimentaires, sacs jetables, films aluminium, étirables, de cuisson, sacherie .

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur utilise la plateforme e-attestations,le soumissionnaire dispose de la possibilité de candidater avec e-dumepour information Le montant maximum euro(s) HT pour la période ferme (24 mois)est de 24 000 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT pour la période annuelle de reconduction 12 000 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT du marché 48 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: produits d'hygiène, d'entretien et petits matériels de nettoyage :
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de : Essuie-Mains ; éponges, chiffons, boules inox, lavettes non tissées, sacs poubelles, gants, désinfectant, dégraissant, détergent, produits vaisselle, lessives, savon, nettoyant vitre, liquide de rinçage, crème à récurer, brosses, balayettes, pelles, seaux, balais ..

Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur utilise la plateforme e-attestations,le soumissionnaire dispose de la possibilité de candidater avec e-dumepour information Le montant maximum euro(s) HT pour la période ferme (24 mois)est de 36 500 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT pour la période annuelle de reconduction 18 250 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT du marché 73 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: petits électroménagers :
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de Petits électroménagers : cafetière, grille-pain, thermomètre, presse-fruits...tout article qui peut être déplacé et qui ne nécessite pas d'installation particulière

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Acheteur utilise la plateforme e-attestations,le soumissionnaire dispose de la possibilité de candidater avec e-dumepour information Le montant maximum euro(s) HT pour la période ferme (24 mois)est de 23 000 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT pour la période annuelle de reconduction 11 500 euro(s) HtLe montant maximum euro(s) HT du marché 46 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre fait l'objet de considérations environnementales (art 4.5 CCTP et 14.2 Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:les critères 1 et 2 ci-dessous sont commun à tous les lots Critère 1 : 50% - prixSous-Critère 1 : 35% - prix sur la base du DQE masqué Sous-Critère 2 : 15% - prix catalogue sur la base du cas pratique masqué : analysé sur la base d'articles identiques après application du taux de remise sur le prix public catalogue Critère 2 : 30 % - moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché Sous-Critère 1 : 5% - organisation du service commercialsous-critère 2 : 25% - gestion des commandes et des livraisonsle critère 3 ci dessous et propre a chaque lotlot 1 : art de la table Critère 3 : 20% - valeur technique Sous-Critère 1 : 15% - les modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références : diversité des produits inscrits au(x) catalogue(s) du candidat (variétés des produits, matières, couleurs, formes et motifs) , lisibilité du catalogue, capacité du candidat à proposer 3 gammes de vaisselles (économique, standard et prestige) mesures prises pour assurer le suivi des références, capacité du candidat à prévenir l'administration en cas de problème d'indisponibilité des articles, capacité du candidat à proposer des produits de substitution, capacité à assurer la continuité des collections existantes appartenant à l'administration ou à proposer des articles équivalents dates de sortie prévisionnelle du ou des catalogues Sous-Critère 2 : 5 % - la qualité et les caractéristiques techniques des articles (résistance, degré de cuisson, compatible micro-ondes, lave-vaisselle, anti-ébréchures, modalités et durée de garantie)lot 2 : materiels et ustensiles pour la CuisineCritère 3 : 20% - valeur technique Sous-Critère 1 : 15% - modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références Sous-Critère 2 : 5% - qualité et la facilité d'entretien des articleslot 3 : articles a usage unique jetables Critère3 : 20% - valeur technique Sous-Critère 1 : 10% - modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références Sous-Critère 2 : 10% - caractéristiques environnementales des articleslot 4 : PRODUITS D'Hygiene, D'Entretien et de petits materiels de NettoyageCritère 3 : 20% - valeur technique Sous-Critère 1 : 10% - modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références Sous-Critère 2 : 10% - caractéristiques environnementales des produitslot 5 : PETITS ElectromenagersCritère 3 : 20% - valeur techniquesous-critère 1 : 10% - modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références Sous-Critère 2 : 10% - durabilité de l'électroménager

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS Téléphone : Télécopie : Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 117-365140 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des ministères sociaux :
Numéro de référence: BPM047336
Brève description:

fourniture d'articles et d'ustensiles de cuisine pour le compte des ministères sociaux.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ustensiles de cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Art de la table
Description du marché: Art de la table
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 30 % Sous-critère 1 : Organisation du service commercial 5% Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons 25%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Les modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 15% Sous-critère 2 : La qualité et les caractéristiques techniques des articles 5 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Matériels et ustensiles pour la cuisine
Description du marché: Matériels et ustensiles pour la cuisine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 15% Sous-critère 2 : Qualité et facilité d'entretien des articles 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Articles à usage unique jetables
Description du marché: Articles à usage unique jetables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 10% Sous-critère 2 : Caractéristiques environnementales des articles 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage
Description du marché: Produits d'hygiène, d'entretien et de petits matériels de nettoyage
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché 30 % Sous-critère 1 : Organisation du service commercial 5% Sous-critère 2 : Gestion des commandes et des livraisons 25%
Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 10% Sous-critère 2 : Caractéristiques environnementales des produits 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Petits électroménagers
Description du marché: Petits électroménagers
Produits/services: Appareils ménagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique 20% Sous-critère 1 : Modalités de gestion du ou des catalogue(s) et de suivi des références 10% Sous-critère 2 : Durabilité de l'électroménager 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils ménagers 📦

Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Miserey regnault nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: Miserey regnault nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 37798160000044
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mrnet.fr 📧
Téléphone: 0134709956 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé sur la durée totale du marché, tous lots confondus, est de 162 000,00 EURO HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour chaque lot sans minimum et le maximum suivant: Montant maximum EURO HT du marché LOT 1 : 82 000 EURO HT LOT 2 76 000 EURO HT LOT 3 73 000 EURO HT LOT 4 48 000 EURO HT LOT 5 46 000 EURO HT ---------------------------------

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 076-226387 (2024-04-16)

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