le marché a pour objet l'achat de fourniture d'articles de protection, pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est non alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaire, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site htpps://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2023-EPI-GHUC
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de fourniture d'articles de protection, pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de fourniture d'articles de protection, pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est non alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaire, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site htpps://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516769
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“établissement parties bénéficiaires: Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre...”
établissement parties bénéficiaires: Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier d'argonne et EHPAD d'ay. --Durée du marché : le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 période de 12 mois.-- Production d'échantillons et fiches techniques : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats qui répondent avec la même référence et ayant préalablement fourni les échantillons et/ou les fiches produits précises et détaillées, conformes aux cahiers des charges lors de la consultation précédente, sont dispensés de les fournir pour cette procédure. Ces deux conditions sont cumulatives et constituent la seule condition pour bénéficier d'une exception d'envoi d'échantillons et/ou fiches techniques. Le cas échéant, l'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons fournis ne seront pas restituées.-- obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchés-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.-- modalités de transmission des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi : à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au Règlement de la Consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).-- la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-516769 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de protection (relance)
Numéro de référence: 2023-EPI-GHUC-RELANCE
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'articles de protection pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'articles de protection pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont : CHU de Reims, CH Auban Moët d'Epernay, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, EHPAD d'Ay, CH d'Argonne de Sainte-Menehould. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection📦 Description
Description du marché:
“Protection de la tête”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Logistique et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-0658
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59584
Commune postale: MARLY Cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.drancourt@lyreco.com📧
Téléphone: 0327236400📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Téléphone: 0326832531📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
--
Le montant à l'article 6 et 6.1 correspond au montant maximum du marché sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 142-440519 (2024-07-19)