le marché a pour objet l'achat de fourniture d'articles de protection, pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est non alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaire, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site htpps://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Articles de protection (relance)
2023-EPI-GHUC
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de fourniture d'articles de protection, pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de fourniture d'articles de protection, pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est non alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaire, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site htpps://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“protection de la tete. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du...”
Description du marché
protection de la tete. L'Accord cadre à bon de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 380 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la période initiale est reconductible tacitement pour 3 période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Pour cette consultation, prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début 2027
Informations complémentaires
“établissement parties bénéficiaires: Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre...”
établissement parties bénéficiaires: Centre Hospitalier Universitaire de Reims (établissement support du Ghuc), Centre Hospitalier d'epernay, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne, Centre Hospitalier d'argonne et EHPAD d'ay. --Durée du marché : le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 période de 12 mois.-- Production d'échantillons et fiches techniques : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats qui répondent avec la même référence et ayant préalablement fourni les échantillons et/ou les fiches produits précises et détaillées, conformes aux cahiers des charges lors de la consultation précédente, sont dispensés de les fournir pour cette procédure. Ces deux conditions sont cumulatives et constituent la seule condition pour bénéficier d'une exception d'envoi d'échantillons et/ou fiches techniques. Le cas échéant, l'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons fournis ne seront pas restituées.-- obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchés-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.-- modalités de transmission des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi : à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au Règlement de la Consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).-- la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivant du CJA- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivant du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne