Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C)
2023 MF 54 à 57”
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (consommables) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (consommables) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.”
Informations complémentaires: La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (sanitaire) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (sanitaire) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur indiquée au point II.2.6 est annuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Robinetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (robinetterie) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (robinetterie) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.”
Informations complémentaires: La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Radiateur / Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (Radiateur/Chauffage) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C....”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'articles de plomberie (Radiateur/Chauffage) pour les besoins des agents techniques de l'OPH2C. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: La valeur mentionnée au point II.2.6 est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (ccp),
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous la forme d'un document unique de marché européen établi en français, dans les conditions de l'article R 2143-4 ccp. Dans ce cas, les candidats devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'OPH2C. Les communications sont réalisées de manières électroniques. Afin d'aviser les candidats...”
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de l'OPH2C. Les communications sont réalisées de manières électroniques. Afin d'aviser les candidats d'éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est rappelé la nécessité de communiquer une adresse mail valide. Le dépôt des plis est réalisé de manière dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 49532385 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-729438 (2023-11-28)