fourniture d'aliments artificiels ou naturels pour poissons migrateurs

Association Migado

par la présente consultation, l'acheteur met en oeuvre un accord cadre lui permettant de se fournir des aliments répondant au besoin de nourrissage des différentes espèces de poissons migrateurs et aux différents stades élevés dans les piscicultures de Migado

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• Association Migado

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Aliments pour animaux

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Numéro de référence: 2023-11-FM080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association migado
Commune postale: Le Passage D'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.migado.fr 🌏
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/16 🌏
URL pour la participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/16 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700112
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes multi attributaires (maximum 4 titulaires) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 400 000 euroHt sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 090 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de vers de vase et de krills congelés, et de cystes d'artemias pour le stock captif d'esturgeons européens
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures de vers de vase (chironomes taille 00 - très petite taille ou taille 01 - petite taille) crus congelés, de krill superba et krill pacifica congelés, et de cystes d'artemias avec enrobages magnétiques et normaux

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fournitures de crevettes congelées pour le stock captif des esturgeons européens
Numéro du lot: 2
Brève description:

fournitures de crevettes blanches (Palaemon longistrostris) et/ou crevettes roses (Palaemon serratus) et/ou crevettes bouquets (Palaemon varians) crues congelées taille max 3 cm, min 2cm, entières

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes multi attributaires (maximum 4 titulaires) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 350 000 euroHt sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: fournitures de crevettes décortiquées congelées pour le stock captif d'esturgeons européens
Numéro du lot: 3
Brève description:

fournitures de crevettes décortiquées (Penaeus vannamei) crues, congelées, décortiquées et déveinées à la main taille 71/90 à 91/110 - sans sulfite, sans antibiotique

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes multi attributaires (maximum 4 titulaires) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 120 000 euroHt sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: fourniture de crevettes congelées avec carapaces pour le stock captif d'esturgeons européens
Numéro du lot: 4
Brève description:

fournitures de crevettes (Pandalus sp.) avec carapace environ 5g par crevette, entière, crues et congelées

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes multi attributaires (maximum 4 titulaires) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 80 000 euroHt sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: fourniture d'aliments artificiels à base de farine de poisson pour saumons atlantiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

fournitures d'aliments artificiels à base de farine de poisson et sous forme de granulés extrudés

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 40 000 euroHt sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: fourniture de sardines congelées pour le stock captif d'esturgeons européens
Numéro du lot: 6
Brève description:

fournitures de sardines (Sardina pilchardus) crues, congelées en filet, calibre 2/25 gr (petit filet), issues de la pêche durable surgelées

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 60 000 euroHt sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: fourniture de poissons frais pour saumons migrateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:

fournitures de filets de sardines, de sardines Lamparo, de supions seiches et de filets de Maquereau Papillon frais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les méthodes et techniques de pêche utilisées par les candidats devront :

- garantir que l'activité de pêche n'impacte pas de manière significative l'écosystème, c'est-à-dire la ressource ciblée mais également les espèces non-ciblées et l'habitat dans lequel la pêcherie évolue.

- Garantir que l'activité de pêche a un impact limité sur l'environnement : réduire l'énergie fossile, améliorer la gestion des déchets et la prévention des pollutions.

- Garantir un niveau élevé de fraîcheur des produits écolabellisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 19
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Loi 1901
Contact
Point de contact: Affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.daco-achats.fr 🌏
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/16 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

la signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :

- soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)

- soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)

les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées

- référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du Marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Commune postale: Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: affaires juridiques
Commune postale: Le Passage D'Agen
Courrier électronique: affaires-juridiques@migado.fr 📧
Source: OJS 2023/S 222-700112 (2023-11-13)

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