Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes de La Poste Groupe et destinés au marquage des véhicules, des caisses mobiles et vélo cargo

Vehiposte

VEHIPOSTE est une société du Groupe La Poste qui gère le parc de véhicules du Groupe.
VEHIPOSTE acquiert des adhésifs pour le marquage des véhicules du groupe La Poste, des prestations de pose et dépose de ces adhésifs sur les véhicules, poids lourds, caisses mobiles et vélos cargos.
La consultation est divisée en deux lots :
Lot 1 : Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste et destinés au marquage des véhicules neufs, des poids lourds et des véhicules sinistrés.
Lot 2 : Fourniture et pose d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste pour les caisses mobiles, les véhicules des prestataires, les vélos cargos et les campagnes spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ?

• Vehiposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2024-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Brève description:

VEHIPOSTE est une société du Groupe La Poste qui gère le parc de véhicules du Groupe. VEHIPOSTE acquiert des adhésifs pour le marquage des véhicules du groupe La Poste, des prestations de pose et dépose de ces adhésifs sur les véhicules, poids lourds, caisses mobiles et vélos cargos. La consultation est divisée en deux lots : Lot 1 : Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste et destinés au marquage des véhicules neufs, des poids lourds et des véhicules sinistrés. Lot 2 : Fourniture et pose d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste pour les caisses mobiles, les véhicules des prestataires, les vélos cargos et les campagnes spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Code CPV supplémentaire: Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Vehiposte
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0762476007 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250926
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

VEHIPOSTE est une société du Groupe La Poste qui gère le parc de véhicules du Groupe.

VEHIPOSTE acquiert des adhésifs pour le marquage des véhicules du groupe La Poste, des prestations de pose et dépose de ces adhésifs sur les véhicules, poids lourds, caisses mobiles et vélos cargos.

La consultation est divisée en deux lots :

Lot 1 : Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste et destinés au marquage des véhicules neufs, des poids lourds et des véhicules sinistrés.

Lot 2 : Fourniture et pose d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste pour les caisses mobiles, les véhicules des prestataires, les vélos cargos et les campagnes spécifiques.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n°1 : Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste et destinés au marquage des véhicules neufs, des poids lourds et des véhicules sinistrés.
Numéro du lot: 1
Brève description:

VEHIPOSTE a besoin d'acquérir des adhésifs destinés au marquage de la flotte de véhicules du Groupe La Poste.

Le présent lot concerne l'acquisition d'adhésifs pour le marquage des véhicules suivants :

- véhicules neufs électriques ou thermiques

- Poids lourds

- Véhicules sinistrés gérés par les GFE (Gestionnaire de Flotte Externe).

Ce lot comprend l'impression, la fourniture, la livraison des adhésifs.

Ce lot comporte également des prestations complémentaire de pose et de dépose des adhésifs.

A titre indicatif, le nombre de véhicules à marquer, tout type de véhicules confondus, est estimé à 40 000 sur toute la durée de l'accord cadre.

Le maximum de l'accord cadre est fixé à 5 000 000 euros, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: 1
Intitulé du lot: Lot n°2 - Fourniture et pose d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste pour les caisses mobiles, les véhicules des prestataires, les vélos cargos et les campagnes spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

VEHIPOSTE a besoin d'acquérir des adhésifs destinés au marquage de la flotte de véhicules.

Le présent lot concerne l'acquisition et la pose d'adhésifs pour le marquage des véhicules suivants :

- Caisses mobiles

- Véhicules des prestataires opérant pour la livraison des colis

- Vélos cargos

- Véhicules déjà en circulation dans le cadre de campagne de communication spécifique

Ce lot comprend l'impression, la fourniture et la livraison des adhésifs.

Ce lot comporte également des prestations complémentaires de dépose des adhésifs.

A titre indicatif, le nombre de véhicules à marquer, tout type de véhicules confondus, est estimé à 10 000 sur toute la durée de l'accord cadre.

Le maximum de l'accord cadre est fixé à 4 000 000 euros, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)

Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière

Ce critère est applicable à tous les lots.

Capacité technique et professionnelle:

2) Références Clients (critère pondéré à 30%)

A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste en précisant pour chacune :

- Nom de la société cliente,

- Date du marché,

- Nature des prestations réalisées (périmètre d'activité, détailler les prestations réalisées),

- Montant annuel du marché en Euros HT,

- Quantité de pièces produites dans le cadre du marché

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Ce critère est applicable à tous les lots.

3) Effectifs (critère pondéré à 15 %)

A ce titre, le candidat fournira l'effectif annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en détaillant :

- le nombre de techniciens en production,

- les effectifs en bureau d'étude et méthode,

- le nombre de poseurs.

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.

4) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 15 %)

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché à savoir le matériel et l'équipement technique en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur

5) Certifications (critère pondéré à 10 %)

- Certifications de gestion environnementale

Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : certification 14001, 50001 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités

- Certification professionnelle

Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001.

Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2023/S 084-250926 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059320
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250926
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 : Fourniture d'adhésifs représentant les logotypes du Groupe La Poste et destinés au marquage des véhicules neufs, des poids lourds et des véhicules sinistrés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2024/S 021-059320 (2024-01-25)

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