Fourniture d’Accessoires souterrains HTA et BT pour la Direction Formation et Professionnalisation Enedis

Enedis - Direction des Achats - PAME

Ce marché concerne la fourniture d’accessoires souterrains HTA (3 articles) et BT (4 articles) pour les besoins de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation Enedis.
Ces matériels sont utilisés dans le cadre :
- des stages de formation des monteurs en canalisation souterraines,
- des examens de certification des monteurs (COFRAC selon NF EN 17024).
Ces accessoires ne seront jamais mis en exploitation sur les réseaux Enedis. Ils devront néanmoins être conformes aux Normes et Spécifications Techniques en vigueur pour les accessoires HTA, et du palier V2019 pour les accessoires BT. Ces Normes et Spécifications Techniques seront décrites dans les Conditions Particulières d’Achat.
Le kitting des accessoires sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages et des examens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Enedis - Direction des Achats - PAME

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de câble, isolés
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture d’accessoires souterrains HTA (3 articles) et BT (4 articles) pour les besoins de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation Enedis. Ces matériels sont utilisés dans le cadre : - des stages de formation des monteurs en canalisation souterraines, - des examens de certification des monteurs (COFRAC selon NF EN 17024). Ces accessoires ne seront jamais mis en exploitation sur les réseaux Enedis. Ils devront néanmoins être conformes aux Normes et Spécifications Techniques en vigueur pour les accessoires HTA, et du palier V2019 pour les accessoires BT. Ces Normes et Spécifications Techniques seront décrites dans les Conditions Particulières d’Achat. Le kitting des accessoires sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages et des examens

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de câble, isolés 📦
Code CPV supplémentaire: Jonctions de câbles, isolées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats - PAME
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.mezeray@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976718 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727406
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS_XXXXXXXXXXXXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ». Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française). Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture d’accessoires souterrains HTA (3 articles) et BT (4 articles) pour les besoins de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation Enedis.

Ces matériels sont utilisés dans le cadre :

- des stages de formation des monteurs en canalisation souterraines,

- des examens de certification des monteurs (COFRAC selon NF EN 17024).

Ces accessoires ne seront jamais mis en exploitation sur les réseaux Enedis. Ils devront néanmoins être conformes aux Normes et Spécifications Techniques en vigueur pour les accessoires HTA, et du palier V2019 pour les accessoires BT. Ces Normes et Spécifications Techniques seront décrites dans les Conditions Particulières d’Achat.

Le kitting des accessoires sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages et des examens

Intitulé du lot: Accessoires souterrains HTA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accessoires souterrains HTA (JTR - RSM; JUP - RSM et CSE 250A).

Le kitting de ces 3 articles sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages de formation et des examens de certification.

Le volume maximal estimé est de l’ordre de 7375 pièces.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Accessoires souterrains BT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accessoires BT souterrains (DDI 240-35; JNI 240-150; DDI CPI 240-35 et JNI CPI 240-150).

Le kitting de ces 4 articles sera adapté afin de tenir compte des spécificités nécessaires aux besoins des stages de formation et des examens de certification.

Le volume maximal estimé est de l’ordre de 4525 pièces.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 campus de formation Enedis :

— campus Saint-Pierre-la-Palud (69),

— campus Lille-Croix (59),

— campus Saclay (91),

— campus Saint-Tulle (04),

— campus Ottmarsheim (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à : Enedis Direction Technique

- pour le lot 1 : à l'attention d'Houssam TANZEGHTI (+ 33 6 18 70 50 19) - 382 Rue Raimon de Trencavel, 34000 Montpellier.

- pour le lot 2 : à l'attention de Damien VEILLOT (+ 33 7 62 09 79 15) - Tour Enedis, 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur TANZEGHTI pour le lot 1 et de Monsieur VEILLOT pour le lot 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - Direction des achats - Pôle achats matériels électriques - Tour HY5 - Aile Ouest - 1 avenue du général de Gaulle - 92074 Paris la Défense - À l'attention de Monsieur MEZERAY
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2028

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ».

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).

Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot - Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2023/S 232-727406 (2023-11-28)

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