Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires et tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, répartis dans 2 familles de disjoncteurs (disjoncteurs différentiels 500mA type G, disjoncteurs différentiels 500mA type S).
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 485 940 pièces pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture complémentaire de disjoncteurs de branchement à puissance limitée basse tension inférieure ou égale à 36 kVA.”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires et tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, répartis dans 2...”
Brève description
Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires et tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, répartis dans 2 familles de disjoncteurs (disjoncteurs différentiels 500mA type G, disjoncteurs différentiels 500mA type S).
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 485 940 pièces pour la durée du marché.
Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate forme SERVAL
France Métropolitaine
Description du marché:
“Fourniture de disjoncteurs bipolaires et tétrapolaires pour branchement à puissance limitée inférieure à 36 kVA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Septembre 2025
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidats doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidats doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une consultation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 M€.
Le cas échéant garantir sa capacité financière...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 M€.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Les caractéristiques des disjoncteurs dépendent des normes françaises: (NF C62-411 — NF C62-412) et compléments Enedis CDC K8.4-07-V2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les fournisseurs devront disposer d'une autorisation d'emploi pour cette catégorie de matériel correspondant à la fourniture de disjoncteurs pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les fournisseurs devront disposer d'une autorisation d'emploi pour cette catégorie de matériel correspondant à la fourniture de disjoncteurs pour branchement à puissance limitée inférieure à 36 kVA.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entreprise et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
L'entreprise accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas du son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis V2 à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquez sur «mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFI- AVIS003401
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support enedis@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 106-332083 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture complémentaire au marché de disjoncteurs bipolaires pour les branchements à puissance limitée ≤ 36 KVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (disjoncteurs différentiels 500mA type G,...”
Description du marché
Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (disjoncteurs différentiels 500mA type G, disjoncteurs différentiels 500mA type S).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de disjoncteurs de branchement tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (disjoncteurs différentiels 500mA type...”
Description du marché
Fourniture de disjoncteurs de branchement tétrapolaires pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (disjoncteurs différentiels 500mA type G, disjoncteurs différentiels 500mA type S).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture complémentaire de disjoncteurs de branchement bipolaires à puissance limitée basse tension inférieure ou égale à 36 kVA.”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre:
“Fourniture complémentaire au marché de disjoncteurs bipolaires pour les branchements à puissance limitée ≤ 36 KVA”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Source: OJS 2024/S 024-069365 (2024-01-29)