la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de la date de notification du contrat, jusqu'au 31/12/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Avis de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532418
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“le montant renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Source: OJS 2023/S 169-532418 (2023-08-30)