fourniture avec livraison de pièces de rechange, accessoires et consommables pour travaux de réparation mécanique

Conseil départemental Haute-Vienne

la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de la date de notification du contrat, jusqu'au 31/12/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de la date de notification du contrat, jusqu'au 31/12/2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532418
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le montant renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de la date de notification du contrat, jusqu'au 31/12/2024

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque RENAULT
Numéro du lot: 1
Brève description:

pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque RENAULT

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires:

le montant renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque PEUGEOT - cITROEN
Numéro du lot: 2
Brève description:

pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque PEUGEOT - cITROEN

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces adaptables pour Véhicules Légers et Utilitaires multimarques
Numéro du lot: 3
Brève description: pièces adaptables pour Véhicules Légers et Utilitaires multimarques
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et première monte pour Poids Lourds de marque RENAULT
Numéro du lot: 4
Brève description: pièces d'origine et première monte pour Poids Lourds de marque RENAULT
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces adaptables pour Poids Lourds multimarques
Numéro du lot: 5
Brève description: pièces adaptables pour Poids Lourds multimarques
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque CLAAS
Numéro du lot: 6
Brève description: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque CLAAS
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque massey ferguson
Numéro du lot: 7
Brève description: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque massey ferguson
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque DEUTZ
Numéro du lot: 8
Brève description: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque DEUTZ
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque ROUSSEAU
Numéro du lot: 9
Brève description: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque ROUSSEAU
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque NOREMAT
Numéro du lot: 10
Brève description: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque NOREMAT
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque KUHN
Numéro du lot: 11
Brève description: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque KUHN
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces adaptables et d'usure pour Matériel de fauchage multimarques
Numéro du lot: 12
Brève description: pièces adaptables et d'usure pour Matériel de fauchage multimarques
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces d'origine pour Signalisations lumineuses de marque MERCURA
Numéro du lot: 13
Brève description: pièces d'origine pour Signalisations lumineuses de marque MERCURA
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_948253.html 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations seront financées sur ressources propres du Département.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,

- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attributiondu contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décisiondu pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2023/S 169-532418 (2023-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)