la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de la date de notification du contrat, jusqu'au 31/12/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture avec livraison de pièces de rechange, accessoires et consommables pour travaux de réparation mécanique”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange, accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de la date de notification du contrat, jusqu'au 31/12/2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de moteurs📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque RENAULT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Informations complémentaires:
“le montant renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque PEUGEOT - cITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque PEUGEOT - cITROEN” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces adaptables pour Véhicules Légers et Utilitaires multimarques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pièces adaptables pour Véhicules Légers et Utilitaires multimarques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine et première monte pour Poids Lourds de marque RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pièces d'origine et première monte pour Poids Lourds de marque RENAULT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces adaptables pour Poids Lourds multimarques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: pièces adaptables pour Poids Lourds multimarques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque CLAAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque CLAAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque massey ferguson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque massey ferguson
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque DEUTZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque DEUTZ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque ROUSSEAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque ROUSSEAU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque NOREMAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque NOREMAT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque KUHN
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque KUHN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces adaptables et d'usure pour Matériel de fauchage multimarques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: pièces adaptables et d'usure pour Matériel de fauchage multimarques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces d'origine pour Signalisations lumineuses de marque MERCURA
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Description du marché: pièces d'origine pour Signalisations lumineuses de marque MERCURA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront financées sur ressources propres du Département.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le...”
les prestations seront financées sur ressources propres du Département.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attributiondu contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décisiondu pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2023/S 169-532418 (2023-08-30)