fourniture aux officines, services et établissements Filieris de petit matériel médical

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fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: AO 23 PH 0017
Brève description:
fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Aiguilles à usage médical 📦
Seringues 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2421294&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782259
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour le lot 1 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Aiguilles diverses
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour le lot 1 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: lot 2 : Seringues, microperfuseurs et cathéters
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: lot 3 : Matériel pour autoclavage
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 3 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
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Intitulé du lot: lot 4 : Matériel de diagnostic médical
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 4 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Qualification : le candidat doit apporter la preuve : * De sa qualification au regard des réglementations concernant les établissements pharmaceutiques, et établissements certifiés pour les dispositifs médicaux ; * D'Avoir une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Ce système est basé sur des référentiels : normes ISO 9001, 9002, 9003, EN 46001, 46002, 46003
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé gérant un service public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2421294&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028
langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris.,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-782259 (2023-12-19)