Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture aux officines, services et établissements Filieris de petit matériel médical
AO 23 PH 0017”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Aiguilles diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aiguilles à usage médical📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture aux officines, services et établissements FILIERIS de petit matériel médical” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire de notification pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour le lot 1 sur la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour le lot 1 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Seringues, microperfuseurs et cathéters
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Seringues📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Matériel pour autoclavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 3 sur la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 3 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Matériel de diagnostic médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 4 sur la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour le lot 4 sur la durée globale du marché , tel que règlementé par les articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Qualification : le candidat doit apporter la preuve : * De sa qualification au regard des réglementations concernant les établissements pharmaceutiques, et établissements certifiés pour les dispositifs médicaux ; * D'Avoir une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Ce système est basé sur des référentiels : normes ISO 9001, 9002, 9003, EN 46001, 46002, 46003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028
Informations complémentaires
“langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des...”
langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris.,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-782259 (2023-12-19)