FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER

Ville de Cachan

FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture administrative et de papier
Numéro de référence: 2026-21
Brève description: FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-21L1
Titre: fournitures de bureau
Description du marché: fournitures de bureau
Ville: Cachan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 2026-21L2
Titre: Fournitures de bureau lot réservé
Description du marché: Fournitures de bureau lot réservé
Description des renouvellements:
Le lot est réservé dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 2026-21L3
Titre: Papier reprographie
Description du marché: Papier reprographie
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 2026-21L4
Titre: Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
Description du marché: Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
Produits/services: Enveloppes 📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-09-22 12:30:00 📅
Informations complémentaires:
Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre.
Afficher plus
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 21940016500011
Adresse postale: square de la libération
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: madina.brisson@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696173 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html 🌏
URL de participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532556 (2026-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Val-de-Marne
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Articles de papeterie et autres articles en papier Enveloppes, cartes-lettres et cartes... Enveloppes