Fournisseur de services internet (ISP)

Ministère de l'intérieur

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture D'Acces à internet et de prestations associees. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006. Le marché objet de la présente consultation est un marché de prestations de services. Le premier code CPV indiqué au point II.1.6) correspond au code de la prestation principale. Le code supplémentaire indiqué au point II.1.6 correspond à une des prestations secondaires. Le présent marché, fractionné en bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum, a pour objet la fourniture d'accès Internet et de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-03 Avis de marché
2009-07-30 Informations complémentaires
2009-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture D'Acces à internet et de prestations associees. Le marché objet de la consultation,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Services généraux des administrations publiques U - Ordre et sécurité publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2234&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-04 📅
Date de réception: 2009-07-03 📅
Date d'envoi: 2009-07-03 📅
Date limite de soumission: 2009-08-17 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 184170-2009
Numéro JO-S: 126/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code: Noms de domaine internet 📦
Source: OJS 2009/S 126-184170 (2009-07-03)
Informations complémentaires (2009-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: arnaud.devletian@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-01 📅
Date de réception: 2009-07-30 📅
Date d'envoi: 2009-07-30 📅
Date limite de soumission: 2009-09-01 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 213130-2009
Numéro JO-S: 146/2009
Se réfère à l'avis: 184170-2009
Source: OJS 2009/S 146-213130 (2009-07-30)
Avis d'attribution de marché (2009-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-18 📅
Date de réception: 2009-12-16 📅
Date d'envoi: 2009-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 349183-2009
Numéro JO-S: 244/2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Télécom, 6 place d'Alleray, F-75505 Paris Cedex 15. URL: http://www.orange.com/fr/.
Source: OJS 2009/S 244-349183 (2009-12-16)
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