formations tutelle des agents de l'etat - iGPDE

Ministères économiques et financiers

conception et animation de formations destinées à professionnaliser les agents de l'etat à l'exercice de la tutelle des organismes d'etat pour l'institut de la Gestion Publique et du Développement économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: BAMAC-2023-174-tutelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187852 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288586&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288586&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264321
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum en quantité 1 UO : la conception initiale des formations et du cursus et avec un maximum de 260 000euro(s)ht sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La valeur estimée de 130 000euro(s)ht est sur la durée totale du marché (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conception et l'animation de formations relatives à la tutelle des organismes de l'etat l'institut de la Gestion Publique et du DéveloppementEconomique "Igpde ".Il s'agit de concevoir et et d'animer un cursus composé de plusieurs modules et de 3 formations sur le thème de la tutelle des organismes de l'etat, chacune des fiches de présentation de ces formations sont accessibles par les liens web indiqués dans le CCTP :- cursus " Chargé de la tutelle des organismes de l'etat ",- fondamentaux de la tutelle des organismes de l'etat,- tutelle budgétaire et financière des organismes de l'etat,- tutelle des ressources humaines et des dépenses de personnel des organismes de l'etat

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

principalement : IGPDE 20, allée Georges Pompidou à Vincennes ou en Ile de France ou en régions ou DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les modalités dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288586&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288586&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013- 100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'Accord-Cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Téléphone: +33 1445946 📞
Source: OJS 2023/S 086-264321 (2023-04-28)

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