conception et animation de formations destinées à professionnaliser les agents de l'etat à l'exercice de la tutelle des organismes d'etat pour l'institut de la Gestion Publique et du Développement économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: formations tutelle des agents de l'etat - iGPDE
BAMAC-2023-174-tutelle
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“conception et animation de formations destinées à professionnaliser les agents de l'etat à l'exercice de la tutelle des organismes d'etat pour l'institut de...”
Brève description
conception et animation de formations destinées à professionnaliser les agents de l'etat à l'exercice de la tutelle des organismes d'etat pour l'institut de la Gestion Publique et du Développement économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“principalement : IGPDE 20, allée Georges Pompidou à Vincennes ou en Ile de France ou en régions ou DROM”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conception et l'animation de formations relatives à la tutelle des organismes de l'etat l'institut de la Gestion...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conception et l'animation de formations relatives à la tutelle des organismes de l'etat l'institut de la Gestion Publique et du DéveloppementEconomique "Igpde ".Il s'agit de concevoir et et d'animer un cursus composé de plusieurs modules et de 3 formations sur le thème de la tutelle des organismes de l'etat, chacune des fiches de présentation de ces formations sont accessibles par les liens web indiqués dans le CCTP :- cursus " Chargé de la tutelle des organismes de l'etat ",- fondamentaux de la tutelle des organismes de l'etat,- tutelle budgétaire et financière des organismes de l'etat,- tutelle des ressources humaines et des dépenses de personnel des organismes de l'etat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum en quantité 1 UO : la conception initiale des formations et du...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum en quantité 1 UO : la conception initiale des formations et du cursus et avec un maximum de 260 000euro(s)ht sur la durée totale du marché (reconductions comprises). La valeur estimée de 130 000euro(s)ht est sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les modalités dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”
le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013- 100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'Accord-Cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445946📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 086-264321 (2023-04-28)