formations théoriques au pilotage ato easa

Ecole nationale de l'aviation civile

l'Objet du présent accord-cadre porte sur la sous-traitance à un ato easa de phases de formation théoriques lapl(a), ppl(a), cpl(a), ir(a) et Atpl(A) au pilotage d'avion, à dispenser aux stagiaires de l'enac dans le cadre de formations modulaires ou intégrés. La prestation doit prévoir la réalisation des cours théoriques en présentiel, en distanciel, ainsi qu'un stage initial de formation en présentiel et/ou en distanciel. La formation doit délivrer en fin de cursus les ou les certificat(s) théorique(s) associé(s) à la licence EASA requise. Les prestations attendues doivent pouvoir être dispensées, en fonction du stagiaire ou groupes de stagiaires, en langue française ou langue anglaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 202300FCS060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de L'Aviation CIVILE
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174026 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739680
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet principal du présent accord-cadre porte sur la sous-traitance à un ato easa de phases de formation théoriques lapl(a), ppl(a), cpl(a), ir(a) et Atpl(A) au pilotage d'avion, à dispenser aux stagiaires de l'enac dans le cadre de formations modulaires ou intégrés.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord s'élevant à 750 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de formation du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

lettre de candidature (Dc1), déclaration du chiffres d'affaires (Dc2), liste de références, certificat ATO, Formulaire OMM.SITE de l'enac complété, Liste des instructeurs répondant aux exigences de qualification pour délivrer le programme (avec détail des qualifications). Les candidats peuvent utiliser pour partie le formulaire DUME sur la plateforme du profil acheteur. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1 : Valeur technique (pondération : 60 points) en fonction des sous critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité de la formation (25 points) : - sous-Critère 2 : Adéquation de l'ato (25 points) : - sous-Critère 3 : Infrastructures et environnement (10 points) Critère 2 : Prix (pondération : 40 points) Ce critère sera évalué sur la base de deux scénarii de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739680 (2023-12-01)

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