l'Objet du présent accord-cadre porte sur la sous-traitance à un ato easa de phases de formation théoriques lapl(a), ppl(a), cpl(a), ir(a) et Atpl(A) au pilotage d'avion, à dispenser aux stagiaires de l'enac dans le cadre de formations modulaires ou intégrés. La prestation doit prévoir la réalisation des cours théoriques en présentiel, en distanciel, ainsi qu'un stage initial de formation en présentiel et/ou en distanciel. La formation doit délivrer en fin de cursus les ou les certificat(s) théorique(s) associé(s) à la licence EASA requise. Les prestations attendues doivent pouvoir être dispensées, en fonction du stagiaire ou groupes de stagiaires, en langue française ou langue anglaise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations théoriques au pilotage ato easa
202300FCS060
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre porte sur la sous-traitance à un ato easa de phases de formation théoriques lapl(a), ppl(a), cpl(a), ir(a) et Atpl(A) au...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre porte sur la sous-traitance à un ato easa de phases de formation théoriques lapl(a), ppl(a), cpl(a), ir(a) et Atpl(A) au pilotage d'avion, à dispenser aux stagiaires de l'enac dans le cadre de formations modulaires ou intégrés. La prestation doit prévoir la réalisation des cours théoriques en présentiel, en distanciel, ainsi qu'un stage initial de formation en présentiel et/ou en distanciel. La formation doit délivrer en fin de cursus les ou les certificat(s) théorique(s) associé(s) à la licence EASA requise. Les prestations attendues doivent pouvoir être dispensées, en fonction du stagiaire ou groupes de stagiaires, en langue française ou langue anglaise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services des écoles d'aviation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de formation du titulaire
Description du marché:
“l'Objet principal du présent accord-cadre porte sur la sous-traitance à un ato easa de phases de formation théoriques lapl(a), ppl(a), cpl(a), ir(a) et...”
Description du marché
l'Objet principal du présent accord-cadre porte sur la sous-traitance à un ato easa de phases de formation théoriques lapl(a), ppl(a), cpl(a), ir(a) et Atpl(A) au pilotage d'avion, à dispenser aux stagiaires de l'enac dans le cadre de formations modulaires ou intégrés.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum pour toute la durée potentielle de l'accord s'élevant à 750 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1), déclaration du chiffres d'affaires (Dc2), liste de références, certificat ATO, Formulaire OMM.SITE de l'enac complété, Liste...”
Liste et brève description des règles et critères
lettre de candidature (Dc1), déclaration du chiffres d'affaires (Dc2), liste de références, certificat ATO, Formulaire OMM.SITE de l'enac complété, Liste des instructeurs répondant aux exigences de qualification pour délivrer le programme (avec détail des qualifications). Les candidats peuvent utiliser pour partie le formulaire DUME sur la plateforme du profil acheteur. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1 : Valeur technique (pondération : 60 points) en fonction des sous critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité de la formation (25 points) : - sous-Critère 2 : Adéquation de l'ato (25 points) : - sous-Critère 3 : Infrastructures et environnement (10 points) Critère 2 : Prix (pondération : 40 points) Ce critère sera évalué sur la base de deux scénarii de commande
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans l'avis du 31 mars 2019 annexé au code de la commande publique et plus précisément les services d'enseignement et de formation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois sans pouvoir...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2023/S 235-739680 (2023-12-01)