Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
Date limiteDeadline 2026-09-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Géologie
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 92
Ville: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Air et odeurs
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: L'air et les odeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique - 60 %
Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Risques chimiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Maîtrise des risques chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Emissions aqueuses
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Risques chroniques
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : Sous-Sol
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : Forages
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 : Déchets
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Les déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 : Risques accidentels
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 : Appareils à pression et canalisations
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport
Description du marché: Soudage et épreuves de canalisations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Ville: La Défence
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 17 : Protection cathodique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 19 : Risques NATECH
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Prévention du risque incendie dans les ICPE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 22 : Legionellose
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 23 : Installations de traitement de déchets
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Installations de traitement de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 24 : GEREP
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 25 : Combustion
Description du marché: Réglementation des installations de combustion
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 26 : Plan de gestion des solvants
Description du marché: Plan de gestion des solvants
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 14:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au réglement de consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dgpr/srt
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92
Commune postale: Puteaux - La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 129-470496 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations thématiques pour les inspecteurs des installations classées
Numéro de référence:
2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.
Afficher plus
Produits/services: Services de formation technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Géologie
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité
Site principal ou lieu d'exécution: voir le réglement de consultation
Code postal: 92
Ville: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique - 60 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Air et odeurs
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: L'air et les odeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique - 60 %
Critère 3 : Considérations environnementales - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Risques chimiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Maîtrise des risques chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Emissions aqueuses
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Risques chroniques
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
Description du marché:
Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 : Sous-Sol
Description du marché:
Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 : Forages
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 : Déchets
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Les déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11 : Risques accidentels
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot 12 : Appareils à pression et canalisations
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)
Durée de l'accord: 48 jours Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport
Description du marché: Soudage et épreuves de canalisations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
Ville: La Défence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Lot 17 : Protection cathodique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Lot 19 : Risques NATECH
Description du marché:
Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Prévention du risque incendie dans les ICPE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Lot 22 : Legionellose
Description du marché:
Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Lot 23 : Installations de traitement de déchets
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Installations de traitement de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Lot 24 : GEREP
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Lot 25 : Combustion
Description du marché: Réglementation des installations de combustion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Lot 26 : Plan de gestion des solvants
Description du marché: Plan de gestion des solvants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution est : 92 - Hauts-de-Seine et en France, suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 14:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au réglement de consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
Numéro d'enregistrement national:
12006805100032
Département: Dgpr/srt
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92
Commune postale: Puteaux - La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Informations complémentaires
le soumissionnaire peut candidater pour un seul lot ou pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (cf. Réglement de la consultation). Le délai de validité des offres est fixé à huit mois à compter de la date limite de réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette disposition est applicable à tous les lots : Référé contractuel qui peut être excercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
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